Change : nouveaux assouplissements

Change : nouveaux assouplissements

Plus de concurrence dans la négociation des billets de banque étrangers et des chèques voyages.  C’est l’objectif du nouveau cadre de négociation des moyens de paiement étrangers, notamment les billets de banque et les chèques de voyages, mis en place par Bank Al-Maghrib.
Emise par lettre circulaire, la décision entrera en vigueur le 3 avril prochain. Il s’agit donc d’un nouveau pas vers la «libéralisation des conditions de négociation de moyens de paiement en devises», rappelle l’institution centrale dans un communiqué. «Ce nouveau cadre permettra aux clients de faire jouer la concurrence entre les intervenants, les banques et les bureaux de change, et de négocier les cours à appliquer à leurs opérations, sans dépasser cependant les cours limites fixés quotidiennement par Bank Al-Maghrib en fonction de l’évolution des devises concernées sur le marché international.»
Cete libéralisation a pour objectif  l’amélioration de  la qualité des services et la recherche des conditions de prix plus avantageuses pour la clientèle, note Bank Al-Maghrib.
Cette décision  est la énième d’une longue série. En effet, tant pour Bank Al-Maghrib que pour l’Office des changes, les mesures prises depuis quelques années vont dans le sens de l’assouplissement.
En décembre 2006, les Bureaux de change et  les sociètés d’intermédiation en matière de transferts de fonds se voyaient autorisés à recourir aux opérations de change manuel en matière de transferts de fonds.
Cette instruction relative au change manuel obligeait les intermédiaires agréés à transmettre chaque année la liste des agences ou guichets exerçant l’activité de change manuel, avec pour chaque entité le numéro d’immatriculation de l’agence ou du guichet auprès de l’Office des changes et le lieu de son implantation.
Autre souplesse introduite, la possibilité de traiter les opérations d’achat de billets de banque étrangers par des automates de change en libre service sous la responsabilité de l’intermédiaire agréé ou concerné. Seule réserve, les opérations effectuées dans ce cadre ne doivent pas dépasser la contrevaleur de six mille dirhams par opération et devront faire l’objet d’un reporting mensuel reprenant le montant global exprimé en dirhams des achats pour chaque devise et la répartition de ce montant par catégories de clients.
Autre mesure introduite début mars en faveur cette fois-ci  des intermédiaires agréés et aux entreprises d’assurances et de réassurances. Ces derniers sont désormais habileté à effectuer en faveur des non résidents des transferts relatifs aux opérations d’assurances et de réassurances. Sont concernés, les indemnités de sinistres, les frais de gestion de dossiers relatifs à des sinistres concernant des non-résidents, les rentes versées en réparation d’un préjudice subi, les capitaux, rentes et provisions mathématiques versés en vertu
de contrats d’assurance sur la vie. Pour sa part, le transfert des indemnités de sinistres concernant la catégorie automobile et les autres catégories de la responsabilité civile au profit de personnes physiques ou morales non-résidentes, peut être effectué sur présentation, par l’entreprise marocaine d’assurances appelée à régler l’indemnité du certificat de résidence à l’étranger du bénéficiaire de l’indemnité et, pour les personnes morales, d’un document  précisant leur lieu d’implantation.

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