CNSS : Le complément d’enquête

Près de deux mois et demi, après le dernier conseil d’administration de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, une autre séance s’est tenue le 19 juillet dernier. Auprès de la Caisse, on indique que cette réunion entre dans la continuité de celle qui s’était déroulée vers la fin du mois d’avril dernier. Au titre de cette récente assemblée, l’annonce a porté sur le fait que : « l’opération des travaux d’assainissement des comptes a été terminée avec la participation des deux bureaux de conseil engagés par la CNSS suite aux recommandations du comité de gestion et d’études ».
En effet, lorsque les débats sur les travaux de la commission d’enquête parlementaire battaient leur plein, la direction générale de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) avait commandité à deux cabinets étrangers d’expertise Charles Riley et EMC, une étude qui devrait mettre en place la restructuration de l’établissement. Elle consiste en un projet de réorganisation de la CNSS. Lors de la réunion du 19 juillet, le ministère de tutelle avait déclaré en substance que le projet en question «vise la réorganisation de la caisse, la mise en place d’une organisation administrative pour améliorer les procédures et services offerts aux employés adhérents, définir les métiers principaux dont sera chargée la caisse ainsi que pour renforcer le contrôle interne ».
Par ailleurs, il était également question de certaines recommandations émanant du comité de gestion et d’étude. Il s’agit maintenant d’élaborer un projet de cahier de charges pour la sélection du cabinet d’audit. Ce dernier aurait eu pour mission essentielle l’expertise des comptes de la Caisse pour les exercices 2001, 2002 et 2003.
Pour l’heure soit vendredi dernier, les membres du Conseil d’administration, et notamment les représentants de l’UMT et l’UGTM n’ont pas manqué de s’indigner contre l’absence des documents comptables permettant l’approbation des comptes pour l’exercice 2001. Mais, il demeure un fait. C’est la décision prise par le ministre de tutelle, de saisir le ministère des Finances afin de diligenter une mission de l’Inspection Générale des Finances (IGF). Cette dernière sera tenue de se pencher sur le rapport de la commission d’enquête parlementaire. Toutefois, il faut souligner que contrairement à la procédure suivie lors des affaires de la CNCA et du CIH, celle de la CNSS est différente. En effet, pour les deux précédents dossiers, à la suite des audits externes des derniers exercices qui concluaient à des dysfonctionnements, l’IGF s’est vue investi d’une mission d’enquêtes complémentaires, avant la conclusion du rapport de la commission parlementaire. Et dans le cas de la CNSS, c’est une fois le travail de la commission d’enquête ficelé que l’IGF entrera en action. Seul le résultat compterait…