CNSS/CDG : rapports revus et corrigés

Encore une fois, la question relative à la rémunération des dépôts de la CNSS auprès de la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) est remis sur le tapis. Le dernier Conseil d’administration a pris une résolution, sous forme d’injonction à la CDG de réduire de 1,25 à 0,3% les frais de gestion relatifs au fonds de la Sécurité sociale, confiés à cette caisse. Par ailleurs, les membres du conseil, lors de la réunion du 19 mai 2000, s’étaient contentés de passer outre la décision de l’argentier du Royaume, M. Fathallah Oualalou avait proposé de revoir à la baisse la marge de la CDG, elle devait passer de 1,25 à 0,7%. Cette mesure entre dans le cadre de l’adoption, par le ministère de l’Economie et des Finances d’un nouveau mode de rémunération des dépôts de la CNSS pour cette année. D’autant plus que, jusqu’en 1991, l’ensemble des dépôts de la CNSS auprès de la CDG, était comptabilisé sous la rubrique «Trésorerie». C’est ce que signale le rapport d’audit de PriceWaterHouse. Et il ajoute également, que depuis 1992, la CNSS a reclassé en «Autres valeurs immobilisées», des dépôts obligatoires auprès de la CDG selon une certaine répartition. Ainsi, on y retrouve 25% de la moyenne des années 1994, 1995, 1997 des dépenses de chaque catégorie de prestations concernées pour le paiement des allocations familiales et des prestations à long terme. Signalons, qu’en 1997, ces dépôts obligatoires étaient rémunérés à la CDG à 8,75% et 8,36%, au même titre que les excédents de trésorerie, déduction faite toutefois des frais de gestion de 1,25%. Parmi, les anomalies relevées par les auditeurs, la confirmation de solde reçue par la CDG ne distingue pas les dépôts à long ou moyen termes, et ceux constitués par les excédents de trésorerie. Encore plus, la distinction des placements par branche d’activité effectuée par la CNSS est différente de celle, confirmée par la CDG. A souligner également que les placements effectués auprès de la CDG ne sont pas soumis aux optimisations de placement offertes par la marché financier. Vu la morosité de la bourse, ce n’est pas pour demain.

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