Les recettes globales de l’administration des douanes ont atteint 85,6 milliards de dirhams en 2014, ce chiffre a doublé durant la dernière décennie, malgré des conditions globalement défavorables. «Nos recettes ont augmenté de 2% cette année, soit de plus de 1,6 milliard de dirhams», a annoncé Zouhair Chorfi, directeur général de l’administration des douanes et des impôts indirects, lors d’un point de presse dédié au bilan 2014 de l’administration hier, mercredi ,à Rabat.
«Pourtant, nous avons dû gérer les répercussions des accords de libre-échange avec les Etats-Unis et la Turquie, et la baisse de la facture énergétique due à la chute des prix du pétrole», a-t-il expliqué. Ainsi, l’accord agricole entre le Maroc et l’Union européenne a causé une baisse de 60 millions de dirhams des recettes douanières, tandis que le processus de démantèlement tarifaire a causé une baisse de 500 millions de dirhams. Quant à la chute du cours du baril de pétrole brut, celle-ci a fait perdre à la douane marocaine plus d’un milliard de dirhams en 2014. «L’essentiel des échanges commerciaux extérieurs du Royaume se font à travers les accords de libre-échange, les recettes douanières reposent, donc, aujourd’hui essentiellement sur la TVA et les taxes internes et celles de consommation», a indiqué Zouhair Chorfi.
Dans ce contexte, l’augmentation des recettes est à chercher du côté de la lutte contre la fraude commerciale, notamment le phénomène de sous-facturation, qui a généré 2,62 milliards de dirhams de droits et taxes à fin 2014 contre 2 milliards de dirhams en 2013, soit une évolution de 8,7%. La recette au titre de la TIC sur le tabac a, elle aussi, significativement augmenté. En plus d’une hausse notable des recettes douanières, le renforcement du contrôle aux postes frontières et à l’intérieur du pays favorise un regain de confiance et une reprise de certaines activités, mais aussi aide à une régulation plus effective du marché.
Globalement, l’année 2014 a connu une hausse de 7,2% des exportations, soit une augmentation de quelque 13,2 milliards de dirhams, essentiellement tirée par l’industrie automobile, le phosphate et ses dérivés, les produits alimentaires et, enfin, le textile. Les importations du Royaume ont, elles, connu un tassement (hausse de 0,1%) dû à deux phénomènes contradictoires: d’un côté une contraction de la facture énergétique qui a baissé de 10 milliards de dirhams en conséquence de la chute des prix du pétrole, et de l’autre une augmentation de l’importation des produits alimentaires notamment le blé, et des produits finis de consommation, à savoir le tissu, les voitures de tourisme et les appareils électroménagers.
A cet égard, il faut noter que les importations de blé devraient baisser en 2015, grâce à la bonne année agricole attendue.
Concernant les perspectives à venir, l’administration des douanes se dirige de plus en plus vers le digital. «Notre ambition est d’aller vers une douane entièrement électronique», a déclaré Zouhair Chorfi. L’objectif est donc d’offrir la possibilité de faire toutes les procédures douanières par voie électronique.
Dans ce même sillage, une convention a été signée en début de semaine entre l’administration des douanes et la Trésorerie générale du Royaume (TGR) en vue de mettre en place un système de paiement électronique via carte bancaire. Selon les responsables de la douane, ce dispositif devrait être opérationnel dans quelques jours.
465 millions de dirhams de contrebande en 2014
«Il y a une dimension sociale au phénomène de la contrebande», a expliqué Zouhair Chorfi. «Nous la tolérons du moment qu’elle ne nuit pas à l’économie nationale». Voici, en somme, la position de l’Administration des douanes face au phénomène de la contrebande.
Deux mesures essentielles sont prises pour y faire face. Tout d’abord une multiplication des contrôles, qui ont particulièrement été renforcés sur le poste frontalier de Guergarate (frontière avec la Mauritanie) en 2014. Ensuite, une baisse de la fiscalité sur les produits susceptibles à la contrebande. «La baisse des taux de fiscalité est la forme la plus efficace de lutte contre la contrebande, nous pouvons constater cela sur des produits comme les téléviseurs».
Dans la pratique, 465 millions de dirhams de marchandises illégalement introduites sur le territoire marocain a été saisie en 2014, dont 25,11 millions de dirhams de cigarettes. La quantité de stupéfiants saisie au cours de cette année était, elle, de 36 tonnes. Globalement, elles étaient 7.433 affaires de contrebande entre les mains de l’Administration des douanes cette année, et 360 affaires de stupéfiants.
Quelle douane en 2015 ? Plus présente et moins indulgente. En 2015, les services de la douane prévoient un déploiement sur les autoroutes du Royaume, au niveau des stations de péage avec l’objectif de lutter de manière plus effective contre le flux de contrebande à l’intérieur du pays. Ils prévoient, également, un durcissement des sanctions à travers l’adoption de mesures coercitives notamment dans les cas ayant une incidence sur la sécurité, la moralité, l’environnement et la santé publique, ceux avec des circonstances aggravantes (récidive, cachettes aménagées, recours à la violence, etc.) ou encore concernant les infractions relatives à la constatation des excédents non déclarés en poids, en volume ou en valeur. La loi de Finances 2015 compte, par ailleurs, une baisse des droits d’importation sur un certain nombre de produits, notamment le thé en vrac désormais soumis à 2,5% au lieu de 32.5% pour le thé noir et 25% pour le thé vert, le thé conditionné soumis à 32.5% au lieu de 40%, et le concentré de purée de fruits soumis désormais à 2.5% au lieu de 40%. «Ces réformes visent à favoriser la création d’une valeur ajoutée nationale qui aura des retombées positives sur l’investissement et l’emploi dans le pays», explique le directeur général de l’Administration des douanes, Zouhair Chorfi. |
