Energies renouvelables : Une nouvelle réglementation validée

Energies renouvelables : Une nouvelle réglementation validée

Le secteur des énergies renouvelables se dote d’un nouveau cadre juridique. Le projet tant attendu vient, enfin, d’être approuvé jeudi 27 août. Le Conseil de gouvernement a, dans ce sens, validé la loi 58-15, complétant la loi 13-09 sur les énergies renouvelables. Les nouvelles mesures contenues dans le texte soutiennent l’ouverture du secteur de l’électricité de sources renouvelables à la moyenne et basse tension.

L’ancienne mouture de la loi limitait la connexion des installations de production électrique de sources renouvelables aux réseaux de haute (HT) et très haute tension (THT). Le nouveau texte propose, quant à lui, d’élever de 12 à 30 MW, la capacité minimale de production électrique à partir de sources hydrauliques, et ce auprès des installations dédiées. Il prévoit également la possibilité de commercialiser la production excédentaire d’ électricité à partir des sources d’énergie renouvelables associée aux installations nationales du réseau électrique de haute tension (notamment celles relevant de l’Office national de l’électricité et de l’eau potable ONEE).

La loi 58-15 offre, par ailleurs, la possibilité de déterminer par voie de texte réglementaire les conditions et modalités d’application des mesures contenues dans ledit texte. Il s’agit particulièrement des mesures relatives à l’accès au réseau électrique national de basse tension. Le nouveau dispositif s’avère d’une grande importance du fait de son impact substantiel sur les investissements et sur la facture des ménages qui devrait être revue à la baisse.

Il permettra aussi de créer de nouveaux emplois et d’alimenter en électricité et en eau certaines zones enclavées. De même qu’il réduirait la dépendance énergétique du Royaume, la faisant passer ainsi de 98% en 2008 à seulement 93 % en 2015.

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