Fertilisants : Hausse surprise de la TVA

Electrochoc chez les agriculteurs. Depuis le mois de février 2004, la direction des Douanes applique un taux de TVA de 20% sur les engrais et fertilisants. Sont concernés directement les engrais mineurs appelés oligo-éléments et des produits comme le fer, le magnésium, le bore, le zinc, utilisés au Maroc depuis 25 ans, selon un importateur de produits phytosanitaires.
La hausse ne concerne pas que la TVA. Les droits de douane sont montés au plafond de 32,5% alors que, jusque-là, ces produits de première nécessité étaient soumis au régime d’un taux réduit de 2,75% et à une exonération de la TVA, au même titre que l’ensemble du secteur agricole.
Les importateurs de ces produits et les agriculteurs marocains n’ont pas vu la décision arriver. La plupart l’ont constaté, sur le terrain, dans les ports marocains.
Pour Ahmed Derrab, secrétaire général de l’Association des producteurs et exportateurs d’agrumes du Maroc (ASPAM), « c’est un coup dur». Ce n’est pas pour autant la fin de l’amnistie fiscale qui concerne, elle, les impôts directs, mais, poursuit M. Derrab, «à l’heure où les agrumes marocaines sont soumises à rude concurrence et où le Maroc signe des accords de libre-échange avec les USA, une telle décision ne peut que pénaliser le secteur».
Car pour l’agriculture en général et les exportateurs d’agrumes en particulier, les fertilisants et correcteurs de carences sont essentiels dans le rendement. Il faut dire que les grosses consommatrices de ces éléments phytosanitaires sont les cultures destinées à l’export telles que le maraîchage tomate et cultures sous serres, mais aussi les agrumes, la fraise, l’haricot vert…Le manque à gagner pour les producteurs est certain.
Ces hausses sont tombées comme un coup de massue dans tout le secteur, en particulier chez les importateurs des engrais mineurs, à l’amont de la chaîne de production. Membre de l’Association des importateurs de produits phytosanitaires (Amiphy), Samir Bennis dit faire face aujourd’hui non seulement à la TVA de 20% mais aussi à un taux de droits de douane de 10%. Bien loin du taux réduit de 2,75%, niveau d’antan. «Ces hausses, déclare-t-il, vont se répercuter sur la compétitivité des exportations marocaines».
De son côté, l’Administration a fait marche arrière, début mars, suite à la mobilisation des associations concernées, mais pas sur toute la ligne. L’ASPAM ainsi que d’autres groupements concernés, dont l’Amiphy, sont parvenus après plusieurs pourparlers avec la direction de la Douane à Rabat et le ministère de l’Agriculture, à obtenir l’annulation de la hausse sur les droits de douane. Les protestations des producteurs ont servi à quelque chose.
Mais si l’Administration a cédé est surtout, note-t-on auprès des associations, du fait que cette hausse sur les droits de douane, était illégale puisque non programmée dans la loi de Finances 2004. Ce qui n’est pas le cas pour l’augmentation de la TVA, passée discrètement au Parlement.
Difficile d’admettre en effet qu’une telle variation de 0 à 20% puisse passer inaperçue. Les producteurs en veulent à leurs élus. «Ils n’y ont vu que du feu», déclare un exportateur affilié à l’APEFEL, qui impute la faute au manque de vigilance de la part des représentants des Chambres d’agriculture.
Pour le moment, le coup est parti. La hausse de la TVA sera maintenue au moins pour toute l’année 2004, même si elle va à l’encontre des politiques d’allégement de charges adoptées pour le secteur. Les principales associations concernées n’entendent pas pour autant baisser les bras. L’objectif, désormais, est de tout faire pour revenir au régime d’exonération dans la prochaine loi de Finances. Ce qui n’est pas gagné d’avance.

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