Fidélisation des salariés et avantages fiscaux, «PEE» : L épargne salariale mobilisée

Le détail du Plan épargne entreprise (PEE) est actuellement disponible pour l’ensemble des parties concernées. Ce nouveau dispositif, modifiant le code général des impôts, a été mis en ligne par le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM), en vue de présenter son fonctionnement et d’apporter des précisions sur son contenu. Le Plan épargne entreprise, introduit par la loi de Finances 2013, se veut donc une composante de l’épargne salariale dont le développement tend à contribuer au financement de l’investissement et par conséquent à la croissance économique. Le plan contribuerait, également, au renforcement de la liquidité du marché boursier. Dans sa définition générale, «le Plan épargne entreprise permet au personnel d’une entreprise de constituer avec l’aide de leur entreprises, une épargne complémentaire à moyen terme, et ce dans un cadre fiscal et social avantageux». Le dispositif revêt une dimension groupale favorisant la participation de l’ensemble des salariés des sociétés du groupe. Bien que sa mise en place reste facultative, l’accès au Plan épargne entreprise peut être soumis à des conditions prévues dans le règlement intérieur de l’entreprise concernée.
En ce qui concerne son alimentation, le Plan épargne entreprise peut dépendre des versements du salarié. Ce qui prend en quelque sorte la forme d’une épargne individuelle de tout salarié adhérent. Le montant de contribution ainsi que la périodicité sont, dans ce sens, déterminés volontairement par les salariés qui peuvent également prévoir un montant minimum annuel de versement. De même, le plan pourrait être alimenté par les versements de l’entreprise. Tel qu’il est défini, le versement par l’entreprise, ou autrement dit abondement, «est une contribution complémentaire de l’entreprise pour le compte de tout salarié en activité adhérant au Plan d’épargne d’entreprise». Soulignant que «les sommes recueillies par le Plan épargne entreprise servent à acquérir un portefeuille constitué des actions et certificats d’investissement, inscrits à la cote de la Bourse des valeurs du Maroc, émis par des sociétés de droit marocain, ainsi que des titres d’OPCVM actions et des droits d’attribution et de souscription afférents auxdites actions».
Moteur de productivité des entreprises nationales, le PEE se veut un outil de politique sociale permettant ainsi de fidéliser les collaborateurs, renforcer l’attractivité de l’entreprise sur le marché de l’emploi et d’optimiser les coûts salariaux. Rappelons que ce nouveau dispositif revêt des avantages fiscaux tels que l’exonération de l’abondement. En effet, l’abondement n’est ni considéré complément de salaire ni imposable sur le revenu sauf lorsqu’il dépasse 10 % du montant annuel du salaire imposable. De même, les revenus et profits réalisés par le portefeuille de valeurs mobilières sont totalement exonérés. Se référant au CDVM, «cet avantage fiscal est conditionné par le plafonnement des versements à 600.000 dirhams et par l’indisponibilité des sommes épargnées sur le Plan épargne entreprise pendant une durée minimale de 5 ans». Et de préciser que «les produits générés par le portefeuille doivent également être conservés pendant la période de 5 ans».