La Réforme de la fiscalité locale avance

La Réforme de la fiscalité locale avance

Au moment même où à Rabat, le ministère de l’Intérieur et celui  des Finances présentaient  les grands aspects du  projet de loi sur la fiscalité locale ; à Casablanca, le même thème réunissait experts, élus et administrateurs à l’invitation du CMC (Centre marocain de conjoncture.
Cette réforme est actuellement  en cours. «Nous sommes passés de 450 à 248 articles sur la fiscalité!», explique, d’emblée, Brahim Kettani, directeur de la législation des études et de la coopération internationale à la Direction générale des impôts.
Avec les membres du CMC et plusieurs élus régionaux présents, le haut fonctionnaire partage au moins un constat : «la complexité inouïe du système de répartition de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) ».
Dans le système actuel, 80% des ressources des collectivités locales proviennent du transfert par l’Etat de 30% du produit de la TVA, 1% de celui de l’IS et 1% de l’IR (Impôt sur le revenu).  S’exprimant sur l’utilisation des ressources transférées, Mohamed Sajid, maire de Casablanca, a indiqué qu’il est «parmi ceux qui trouvent que la responsabilité des gestionnaires doit être au même niveau que celle du gouvernement central ». Pour sa part, Abdelali Doumou, président de la région de Marrakech Tensift, est revenu sur la portée de la réforme : «Je pense que la réforme doit être bien analysée. Mais si celle-ci est nécessaire avec ses objectifs de simplification, il ne faut pas tomber dans le leurre, en y voyant un miracle pour la fiscalité. Les problèmes sont ailleurs ». Le mode de transfert aux collectivités locales est en perpétuelle remise en cause depuis des années. Jusqu’au milieu des années 90, la part qui revenait aux collectivités était fixée sur la base de leurs besoins de fonctionnement. D’où, rappelle M. Doumou, la tendance à gonfler ces besoins : «Les communes se sont développées au niveau du fonctionnement et non de l’équipement ». La réforme de 1996 a substitué à ce système de transfert un système basé sur la capacité des collectivités locales à mobiliser les finances locales. «Ce système a contribué à la décentralisation, mais nous pensons que les gisements fiscaux sont insuffisamment exploités», ajoute-t-il.
D’autres élus comme Said Chbaâtou, président du conseil de la région de Meknès-Tafilalet,  ont mis l’accent sur les limites des compétences de ces collectivités locales, lesquelles n’ont pas de prérogatives pour tout ce qui concerne la programmation sectorielle. L’éducation et la santé, par exemple, échappent aux élus régionaux. Tant pour M. Chabaâtou que pour M. Doumou, la programmation sectorielle doit être faite à l’intérieur des conseils élus pour rapprocher les projets des populations. Des remarques que Habib El Malki, ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Formation des cadres et de la Recherche scientifique et président du CMC et  Mohamed Elyazghi, ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement, tous deux présents à la rencontre,  auront  sûrement notées.

Les axes de la réforme

Le projet de loi 47-06 portant sur la fiscalité locale a été présenté, lundi devant la commission de l’Intérieur, des régions et des collectivités locales à la Chambre des conseillers. Ce projet veut harmoniser la mise à niveau de la fiscalité locale avec le programme de décentralisation. Pour le ministre de l’Intérieur, Chakib Benmoussa,  qui présentait ce projet, l’actuel système connaît des dysfonctionnements au niveau de l’opération de recouvrement. Les amendements introduits visent la simplification et l’amélioration des rendements.

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