Les consommateurs bientôt protégés

On le sait, les droits du consommateur sont loin d’être respectés au Maroc et leur protection en est encore à ses balbutiements. Un état de fait négatif et lacunaire, qui risque de s’accentuer avec le déferlement, dans les années à venir, d’une importante vague de nouveaux produits, exempts de droits de douane. Du coup, l’évolution du cadre législatif en la matière s’impose plus que jamais, afin d’assurer un climat sain et positif pour la consommation au Maroc.
C’est dans ce sillage que s’inscrit le récent projet de loi, relatif à la protection du consommateur, et qui est actuellement en cours d’adoption par le gouvernement. C’est ce qu’a indiqué Salaheddine Mezouar, le ministre de l’Industrie, du Commerce et de la Mise à niveau de l’économie lors de la dernière séance de questions orales à la Chambre des représentants. Elaboré par le département ministériel de M. Mezouar, ce projet vise à mettre en oeuvre des normes et des procédures claires à même de garantir au consommateur tous ses droits, tout en favorisant un climat plus propice pour la consommation. Concrètement, cette loi comprend plusieurs dispositions à même de veiller sur l’aspect qualitatif des produits et leur respect des règles de santé et d’hygiène. Elle inclut aussi un volet relatif aux pratiques tarifaires, ainsi que l’obligation faite aux fournisseurs et distributeurs d’informer le consommateur sur les caractéristiques des articles et des services, avant la conclusion de tout acte.
Cette dernière clause aurait été sans efficacité, voire vidée de sa substance, si elle ne s’était pas accompagnée d’une autre exigence à savoir l’utilisation de la langue arabe lors de la présentation des produits et la rédaction des factures. Il apparaît ainsi clairement que ce projet de loi a pris en compte les remarques de tous les intervenants dans ce secteur, afin de garantir une meilleure information du consommateur et une protection des intérêts économiques. Mais cette loi ira au-delà des biens matériels et des produits de consommation, puisqu’elle préconisera également la protection du consommateur en matière des crédits de consommation et immobiliers, et ce dans le but d’organiser l’opération d’octroi de ces crédits et d’éviter les surendettements.
Toujours dans le cadre de la même loi, il est question d’un plus grand soutien aux associations de protection du consommateur et aux autres acteurs socio-professionnels. Outre les subventions annuelles perçues par ces associations, le soutien du département ministériel en question se manifestera à travers des séminaires de formation réguliers, afin que les actions et campagnes de sensibilisation des citoyens, dont elles ont la charge, soient plus efficaces.
Au demeurant, M. Mezouar a profité de la même intervention orale, pour rappeler que la protection du consommateur reste parmi les priorités de la stratégie de son département.