«Le notaire, partenaire du développement et garant de la sécurité juridique». Tel est le thème principal du cinquième colloque des notariats de la Méditerranée, dont l’ouverture des travaux est prévue, jeudi 26 mars, à Tanger.
Organisé par le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc en partenariat avec l’Union internationale du notariat, cet événement de deux jours réunira des notaires, des experts, des juristes et des opérateurs économiques, issus de 22 pays du pourtour méditerranéen dont la France, l’Espagne, l’Italie, la Turquie, l’Albanie, la Croatie, l’Algérie, la Tunisie et l’Egypte.
Il constituera ainsi pour les participants une occasion de se pencher, durant quatre séances, sur l’examen et la discussion des différentes problématiques relatives à différents axes, notamment l’organisation et l’exercice de la profession, les actes notariés et l’efficacité économique, le partenariat public-privé, et les régimes de succession en droit international privé.
«Ce colloque sera une occasion d’approfondir le débat et d’échanger les expériences en matière d’encadrement juridique et contractuel du partenariat public- privé, marqué par une grande dynamique au niveau national, suite à l’élaboration d’un nouveau cadre juridique, mais aussi vu les opportunités et les défis posés par les différentes stratégies sectorielles», selon les organisateurs. Ce cinquième colloque propose un programme riche en activités traitant de différents sujets d’actualité, coïncidant avec la dynamique que connaît le domaine du notariat au Maroc, suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.
«Ce qui s’est traduit par une nouvelle impulsion du secteur en termes de renforcement du rôle du Conseil national de l’ordre des notaires dans les domaines de l’encadrement, de la qualification, de la moralisation et de la consolidation de sa vocation de protection des droits et propriétés, d’encouragement de l’investissement et d’appui à l’attractivité économique du Maroc», poursuit la même source.
Ce cinquième colloque constituera aussi une occasion pour les participants de se pencher sur l’examen des voies de rapprochement entre les systèmes juridiques des pays de la Méditerranée, notamment dans le domaine de la mise en œuvre des dispositions des contrats de succession dans le droit international privé, ainsi que l’évaluation de l’impact de la généralisation de l’acte notarié sur la sécurité contractuelle dans le bassin méditerranéen.
