Les sociétés de financement pourront vendre de l’assurance à leurs clients

Les sociétés de financement pourront vendre de l’assurance à leurs clients

«À force de détermination, de persévérance et de pédagogie, l’APSF a enfin trouvé l’écoute nécessaire sur des questions fiscales et sur la présentation au public des opérations d’assurances. La voie vers des solutions à ces questions est à présent ouverte, pour ne pas dire que leur résolution est imminente». C’est ce qu’avait déclaré Abdelkrim Bencherki, président de l’Association professionnelle des sociétés de financement (APSF) dans son mot introductif du rapport du Conseil de l’APSF à l’assemblée du 29 juin 2011. Aujourd’hui, c’est chose faite et M. Bencherki avait bien vu. En effet, les sociétés de financement sont désormais autorisées à présenter au public des opérations d’assurances et à procéder à la radiation des créances en souffrance anciennes. En d’autres termes, elles ont la possibilité, d’une part, de procéder, sous conditions, à la radiation de leurs créances en souffrance anciennes et, d’autre part, de présenter au public des opérations d’assurances (assurance décès et assurance invalidité). Aussi, selon la lettre mensuelle éditée par l’APSF, c’est en fait la Direction générale des impôts qui a accédé à la requête de l’APSF au sujet de la radiation des créances en souffrance anciennes, dans une lettre du directeur général des impôts au président de l’APSF, datée du 2 septembre 2011. De même, le ministre de l’économie et des finances a donné une suite favorable à la demande des sociétés de financement de présenter au public des opérations d’assurances et ce, via un arrêté daté du 21 juillet 2011. Ainsi, l’APSF aura bouclé deux de ses chantiers les plus sensibles et les plus anciens, grandement soutenue par Bank Al-Maghrib depuis le début. En effet, les démarches de l’APSF reposaient sur le principe que, banques et sociétés de financement étant régies à la base par une même loi qui les dote les unes et les autres d’un même statut, celui d’établissement de crédit (loi du 14 février 2006), les mesures applicables aux banques, quand elles les concernent, doivent être étendues aux sociétés de financement. L’APSF ressort donc avec deux principaux acquis. Dans le premier cas il s’agit de la possibilité pour les sociétés de financement d’engager un processus d’assainissement de leurs bilans, les conduisant d’ailleurs à privilégier une recommandation de Bank Al-Maghrib en la matière. Et dans le second cas, elles pourront, comme elles l’avaient toujours fait, présenter au public des opérations d’assurances liées à leur activité de crédit. «Cette possibilité avait été indûment interdite aux sociétés de financement du fait de l’interprétation littérale pour ne pas dire réductrice du Code des assurances», conclut l’APSF.

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