Spécificités financières

La fiscalisation des instruments financiers prend en considération les spécificités de chaque catégorie de produit ou de revenu à savoir : les dividendes, les intérêts et les plus-values. Ainsi, à chaque catégorie de personnes, qu’elle soit résidente, physique et morale ou non résidente, un régime fiscal est mis en place. Pour les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés, une retenue à la source de 10 % libératoire de l’impôt général sur le revenu (IGR) et de l’impôt sur les sociétés (IS) est de mise. Toutefois, l’impôt n’est pas prélevé lorsque la PMR est identifiée, à charge pour elle d’inclure ces dividendes dans son résultat imposable avec toutefois un abattement de 100 %. La retenue à la source porte sur les produits provenant de la distribution de bénéfices par les sociétés soumises de plein droit ou sur option à l’impôt sur les sociétés ; les bénéfices réalisés au Maroc par les établissements de sociétés étrangères ; les dividendes distribués par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ou encore sur les distributions occultes. La retenue à la source est opérée, pour le compte du trésor, par les sociétés débitrices des produits imposables ou par les établissements bancaires délégués par lesdites sociétés. Le montant de l’impôt ainsi retenu doit être versé par lesdites sociétés et établissements bancaires à la caisse du percepteur du lieu de leur siège social dans le mois suivant, celui au cours duquel les produits ont été payés ou inscrits en compte. Sont exonérés, l’Etat et les collectivités locales ainsi que la Banque européenne d’investissement. Par contre, les produits exonérés sont les sommes prélevées sur les bénéfices et versées pour le rachat d’actions par les sociétés concessionnaires de services publics ou communaux, ainsi que pour le rachat d’actions ou de parts par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Sont aussi exonérés, les dividendes distribués par les banques Offshore à leurs actionnaires (art. 18 de la loi n° 58-90) ; les dividendes distribués par les sociétés holding offshore, au prorata du chiffre d’affaires correspondant aux prestations de service exonérées (art. 34 de la loi n° 58-90) ; les dividendes distribués par les sociétés implantées dans des zones franches d’exportation à des non résidents. Par contre, si lesdits dividendes sont versés à des résidents, ils sont soumis au taux libératoire de 7,5 % (art 32 de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d’exportation). Concernant les produits de placements à revenu fixe, 30 % libératoire de l’I.G.R. pour les personnes physiques bénéficiaires à l’exclusion de ceux qui sont assujettis à l’IGR selon le résultat net réel ou le résultat net simplifié est consenti. Les sociétés passibles de l’I.S ainsi que les personnes physiques et les personnes morales relevant de l’I.G.R selon le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié ont droit à 20 % imputable sur les cotisations de l’IS ou de l’IGR. L’impôt retenu à la source porte sur les intérêts et autres produits similaires des obligations, bons de caisse, créances hypothécaires, créances privilégiées, créances chirographaires, cautionnements en numéraire, bons du trésor ;titres des organismes de placements collectifs en valeurs mobilières lorsqu’ils génèrent des intérêts ; titres des fonds de placements collectifs en titrisation F.P.C.T (loi n° 10-89 relative à la titrisation : article 77), ainsi que les titres de créances négociables (les certificats de dépôts, les bons de sociétés de financement ; et les billets de trésorerie). Le même traitement est réservé aux produits provenant des dépôts à terme, dépôts à vue, dépôts sur carnet et des comptes courants. La retenue à la source est opérée par les comptables publics, les organismes bancaires et de crédit, les sociétés et entreprises qui servent les intérêts et autres produits similaires des placements et doit être versée à la caisse du percepteur du lieu de leur siège social dans le mois suivant, celui au cours duquel les produits ont été payés ou inscrits en compte.