Transfert de fonds : L’APSF instaure un code de déontologie

L’Association professionnelle des sociétés de financement (APSF) a instauré un code déontologique de l’intermédiation en matière de transfert de fonds. Selon l’APSF, il s’agit d’un «code de bonne conduite établissant des règles et des critères de référence d’éthique professionnelle que les membres de l’APSF s’obligent d’observer, dans le cadre de leurs relations aussi bien avec leur clientèle qu’avec les confrères». Et de poursuivre qu’«en respectant les termes de ce code, les membres de l’APSF construisent avec les tiers des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque , la transparence et le respect des engagements mutuels». En effet, ce code a pour objectif d’arrêter des normes d’éthique auxquelles chaque membre, en tant que représentant de la profession, déclare souscrire et ce, vis-à- vis de ses pairs et tiers. Ce code déontologique repose sur deux principes fondamentaux, à savoir la confraternité et la confidentialité. À travers le premier volet, les membres de l’APSF s’engagent à défendre leur profession et à partager l’information. Ainsi, les membres de l’APSF agissent de manière à empêcher tout préjudice prévisible et évitable pour la profession et font preuve de rigueur et de réserve dans leurs interventions publiques relatives à la profession ou à un autre membre de la section. Par ailleurs, les membres sont appelés à échanger toute donnée de nature à entraver la bonne marche de la profession, des mandataires ou des collaborateurs des sociétés de transfert de fonds. Le deuxième volet, quant à lui s’articule autour de la confidentialité étant une composante intégrale d’un comportement éthique. Dans ce contexte, les membres sont appelés à veiller au secret professionnel et à s’abstenir d’utiliser à leur propre avantage ou de tirer partie de toute information ne leur aurait pas été accessible sans leur qualité de membre de la section. La pratique concurrentielle se situe au cœur de cette nouvelle charte élaborée par l’APSF. À cet effet, l’APSF met en relief dans ce code que «la concurrence entre confrères doit se fonder sur les seuls critères de compétence et de services offerts aux clients». De ce fait, les membres doivent s’interdire de recourir à toute pratique de nature à porter atteinte aux tiers. Il s’agit notamment de tentative de débauchage de collaborateurs ou de mandataires d’une société par une autre, de démarche de dénigrement à l’encontre d’un confrère, de manœuvres contraires aux principes de vérité ainsi que de facturation d’opérations en deçà de leur coût de revient. Le nouveau code déontologique prend également en considération la notion de l’arbitrage. Ladite charte stipule que «l’arbitrage est une procédure de règlement amiable ayant l’adhésion de toutes les parties concernées faisant appel aux bons offices d’un Comité de Sages». A cet effet, les membres s’engagent à soumettre tout litige avec un confrère à l’arbitrage des instances ad hoc de l’APSF avant toute autre procédure. «Lorsqu’une demande est déclarée recevable, le Comité de Sages s’en saisit pour l’instruire. Les décisions de ce Comité de Sages obligent toutes les parties en litige. En cas de refus d’exécution par l’une des parties, la question est soumise au Conseil de l’APSF qui prendra la décision qui s’impose», conclut l’APSF.