UE : pas d’harmonisation d’impôt

Réunis à Vienne par la présidence autrichienne de l’UE, les ministres ont soutenu vendredi la poursuite des travaux préparatoires de ce chantier complexe, qui vise à simplifier la vie des entreprises actives à travers l’Union, et décidé d’y revenir de manière plus approfondie en juin. 
Mais le commissaire européen à la Fiscalité Laszlo Kovacs, bien qu’il ait confirmé que "plus de dix Etats membres étaient résolument favorables" à ce projet, a admis que certains, "beaucoup moins de dix", y restaient opposés, le reste des 25 étant "prudemment positif". "Certains cherchent encore à être convaincus, mais tout le monde a compris que c’était inéluctable de réfléchir à cette question", a résumé le ministre français Thierry Breton, très favorable à cette harmonisation, comme ses homologues d’Allemagne, d’Autriche, d’Italie ou de Hongrie. Mais l’Irlande, le Royaume-Uni et certains nouveaux Etats membres (Etats baltes et Slovaquie), bien que participant aux travaux des experts entamés fin 2004, sont opposés à cette assiette.
 Attachés à leur souveraineté fiscale, ils craignent que ce soit un premier pas vers une harmonisation des taux. Or ces taux sont souvent chez eux très inférieurs à la moyenne européenne, ce qui est dénoncé par d’autres comme un "dumping fiscal".
Cette question a, d’ailleurs, ressurgi violemment vendredi, le ministre allemand Peer Steinbrück dénonçant "la concurrence fiscale agressive" de son voisin autrichien. "C’est un compliment si Peer dit qu’il y a autant d’entreprises allemandes intéressées pour s’installer ou investir en Autriche", a rétorqué le ministre autrichien Karl-Heinz Grasser. M. Grasser a justifié la baisse récente du taux d’imposition sur les sociétés de 34 à 25% par l’instauration d’un taux à 19% dans la Slovaquie voisine.

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