Un manque à gagner pour la trésorerie générale, selon Héjira

Le montant versé et non déclaré pour l’acquisition d’un logement représente une évasion fiscale et un manque à gagner en recette pour la trésorerie générale, a affirmé mardi le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement de l’espace, Taoufiq Héjira, relevant que ce phénomène touche tous les secteurs économiques. En réponse à une question orale sur «la non-déclaration du montant global de l’opération de vente de logements», présentée par le Groupe Authenticité et Modernité à la Chambre des conseillers, le ministre a indiqué que ce phénomène est dû notamment au fait d’encaisser des avances sans les mentionner dans le contrat de vente, outre l’inadéquation entre l’offre et la demande sur les plans qualitatif et quantitatif. Dans sa réponse lue en son nom par le secrétaire d’Etat chargé de l’Aménagement de l’espace, le ministre a rappelé les mesures prises pour lutter contre ce phénomène, citant notamment les larges prérogatives conférées par le Code des impôts aux inspecteurs des impôts dans le cadre de la révision des prix déclarés. Ces mesures, a poursuivi le ministre, concernent aussi la signature de la charte d’éthique et de déontologie de la profession avec la Fédération nationale des promoteurs immobiliers.

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