Un partenariat entre les régulateurs de la Méditerranée

Le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) est actuellement parmi les autorités signataires du «Partenariat institutionnel entre régulateurs de marché des pays riverains de la Méditerranée». Cette charte, signée jeudi 26 mars à Paris, met en place un cadre de subvention commun et de méthodologies de travail harmonisées pour favoriser la convergence en matière de régulation et de développer des accords de reconnaissance mutuelle.
Le partenariat méditerranéen s’attache en particulier à vérifier les pratiques des différentes autorités grâce à des exercices de cartographie des cadres réglementaires en rigueur et à une analyse appropriée de leurs divergences. Ces exercices ont pour but la constitution des référentiels dans chacun des domaines concernés ainsi que la mise en place de conventions de coopération bilatérales ou multilatérales entre les membres. Par ailleurs, le programme d’harmonisation, objet de la charte contribue à l’amélioration des investissements dans des produits de placement sûrs pour les particuliers, notamment dans des véhicules financiers de long terme adaptés à l’épargne de chaque pays.
Pareillement, il vise à soutenir la croissance rapide des flux financiers entre les deux rives de la Méditerranée ainsi que dans les pays de la région où sont envisagés d’ambitieux plans de développement. Le Partenariat méditerranéen prend les mesures nécessaires pour définir un dispositif commun et un programme annuel de formation et d’échanges. Les mesures suivantes sont structurées selon un parcours composé de stages techniques et de séminaires. Ils sont mis à jour sur la base d’une consultation régulière des membres. À signaler que, le CDVM a ratifié cette charte aux côtés de l’AMF (France), le COSOB (Algérie), CMF (Tunisie), le CMA (Egypte), le CNMV (Espagne), le (CNSB) Italie et le CMVM (Portugal). Ces signataires confirmeront sur le long terme, leur engagement mutuel en faveur du Partenariat méditerranéen. À cet effet, ils se réunissent au moins une fois par an en séance plénière au niveau des présidents ou des directeurs généraux des autorités concernées pour évaluer les progrès accomplis, arrêter les priorités et fixer le programme de travail de l’année à venir.