Une circulaire pour la lutte contre le blanchiment d’argent

Le Conseil déontologique des valeurs immobilières (CDVM) met en consultation publique un projet de circulaire relative au devoir de vigilance et de veille interne. Les remarques pourront être adressées au CDVM jusqu’à la date du 28 juillet 2010. Ce projet de circulaire vise trois principaux objectifs. D’abord, il s’agit de contribuer à protéger le marché financier contre le phénomène du blanchiment de capitaux. La mise en place de règles pour tous les intervenants va permettre de prémunir le marché financier national contre les méfaits du blanchiment de capitaux. En effet, la circulaire s’applique aux sociétés de Bourse, aux sociétés de gestion, aux teneurs de compte et à l’ensemble des acteurs ayant une relation directe avec la clientèle, selon le CDVM. Ensuite, il est question d’accroître le niveau de vigilance des intervenants de marché. En plus des règles prévues par plusieurs circulaires du CDVM notamment en matière de moyens à mettre en place, de formalisation de la relation avec la clientèle, de contrôle interne, la circulaire prévoit des niveaux de contrôle spécifiques et supplémentaires qui permettent un suivi rapproché des opérations effectuées par la clientèle et ce, dans l’objectif de rehausser le niveau de vigilance des intervenants de marché, selon la même source. Le troisième objectif est de contribuer à la mise en place des standards internationaux en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. S’inspirant des normes et pratiques internationales notamment celles du Groupe d’Action Financière (GAFI), la circulaire vise à contribuer à doter le marché financier national d’un cadre règlementaire moderne et sécurisé en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, selon le CDVM. Pour l’élaboration du présent projet de circulaire, trois principes ont été retenus. Il s’agit d’un éclairage sur les obligations de vigilance et de veille interne. En effet, la circulaire s’est penchée exclusivement sur les obligations de vigilance et de veille interne. Les autres obligations des assujettis sont couverts par la loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux notamment la déclaration de soupçon et les relations avec l’unité de traitement du renseignement financier (UTRF). Le deuxième principe est relatif à la connaissance approfondie des clients. Pour le CDVM, le principe de base du devoir de vigilance est la connaissance approfondie du client depuis l’entrée en relation jusqu’au suivi des opérations exécutées et la conservation des documents traçant la relation d’affaires. Et enfin, il y a la vigilance par profil de risque. Le dispositif de vigilance mis en place par les intervenants de marché en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux doit être basé sur une catégorisation des clients. Aussi, les clients présentant un risque élevé doivent faire l’objet d’une vigilance renforcée.