France : il insulte des gendarmes sur Facebook

Tout commence en janvier dernier lorsque ce jeune homme au casier judiciaire déjà lourd est contrôlé un soir en état d’ivresse en voiture. Il lui faudra rentrer à pied. Une promenade nocturne qui lui reste en travers de la gorge. Le jeune homme le fait savoir sur son profil Facebook où il déverse publiquement des injures contre les gendarmes qui l’ont contrôlé. «Rien ne changera pendant six mois, jusqu’à la découverte du profil par les principaux intéressés», raconte Le Télégramme. Poursuivi pour «outrage à personne dépositaire de l’autorité publique», un délit punissable de six mois de prison et de 7.500 euros d’amende au terme de l’article 433-5 du Code pénal, l’homme, absent à l’audience, a finalement écopé vendredi de trois mois de prison ferme. Il devra en outre verser des dommages et intérêts aux gendarmes. En effet, cet article stipule que : «Constituent un outrage puni de 7.500 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. Lorsqu’il est adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique, l’outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7.500 euros d’amende. Lorsqu’il est adressé à une personne chargée d’une mission de service public et que les faits ont été commis à l’intérieur d’un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l’occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d’un tel établissement, l’outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende. Lorsqu’il est commis en réunion, l’outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende, et l’outrage prévu au deuxième alinéa est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende ». Internet sans Frontières, association travaillant à la promotion de la liberté d’expression sur internet, a déploré dans un communiqué la «sévérité inédite» de la peine, relevant qu’il s’agit de «la première fois en France qu’un individu est condamné à de la prison ferme pour ce type de faits».

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