Le conservateur accusé de corruption jugé ce vendredi

Le conservateur accusé de corruption jugé ce vendredi

La chambre correctionnelle près le tribunal de première instance de Casablanca statuera, vendredi prochain, sur l’affaire du conservateur de l’Agence nationale de la conservation foncière d’Aïn Chok, à Casablanca, accusé de corruption (cf. édition du 12 janvier 2012). Lors de la dernière audience tenue le vendredi dernier pour l’examen de cette affaire qui a défrayé la chronique judiciaire, le substitut du procureur du Roi a jugé le conservateur coupable de corruption et a requis sa condamnation à la prison ferme. Tandis que les avocats de la défense ont réclamé son acquittement arguant qu’il n’y avait aucune preuve le mettant en cause et qu’il ne s’agissait que d’un coup monté de toutes pièces. Selon le dossier de l’affaire, le conservateur en cause aurait profité d’une note émise par le conservateur général de l’Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie susceptible de résoudre les problèmes relatifs à l’application de la note n°11680 du 12 novembre 2008 pour demander des pots-de-vin. En effet, la note exigeait que toute demande de mise en concordance des constructions doit être conforme au plan autorisé, pour obliger plus de trois mille bénéficiaires à lui verser des dessous-de-table.

loading...
loading...

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *