Un an de prison ferme pour le conservateur poursuivi pour corruption

Un an de prison ferme pour le conservateur poursuivi pour corruption

Un an de prison ferme assortie d’une amende de dix mille dirhams, tel a été le verdict rendu, vendredi dernier, par la chambre correctionnelle près le tribunal de première instance de Casablanca, contre le conservateur de l’Agence nationale de la conservation foncière d’Aïn Chock, à Casablanca, accusé de corruption (cf. édition du 12 janvier 2012). Tout au long de son interrogatoire, le condamné a nié avoir demandé un pot-de-vin ni au plaignant, ni à d’autres personnes. Les avocats de la défense ont réclamé son acquittement arguant qu’il n’y avait aucune preuve le mettant en cause et qu’il ne s’agissait que d’une affaire montée de toutes pièces. Tandis que le substitut du procureur du Roi a estimé que le conservateur était coupable de corruption et a requis sa condamnation à la prison ferme. Selon le dossier de l’affaire, le conservateur en cause aurait profité d’une note émise par le conservateur général de l’Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie susceptible de résoudre les problèmes relatifs à l’application de la note n°11680 du 12 novembre 2008, pour obliger plus de trois mille bénéficiaires à lui donner des dessous-de-table. Laquelle note stipulait que toute demande de mise en concordance des constructions doit être conforme au plan autorisé.

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