Couverture

Abderrahim Manar Sellimi, politologue : «Le règlement intérieur de la première Chambre est anticonsti-tutionnel»

© D.R

Selon Abderrahim Manar Sellimi, le règlement intérieur de la Chambre des représentants contient plusieurs dispositions anticonstitutionnelles qui auraient échappé à la vigilance des experts du Conseil constitutionnel. Cela s’applique notamment à une disposition dudit règlement sur la transhumance. «Le règlement intérieur prévoit une disposition qui permet aux députés expulsés d’un groupe de rejoindre un autre groupe parlementaire. A mon avis, c’est une disposition qui devrait susciter dans l’avenir de sérieux problèmes entre les partis et leurs députés. C’est également une disposition qui ouvre la porte de nouveau devant la transhumance au Parlement», souligne-t-il.
Par ailleurs, Sellimi évoque l’inconstitutionnalité d’une disposition qui interdit aux fonctionnaires du Parlement d’assister aux séances de travail des commissions alors qu’ils sont une partie intégrante dans l’action législative.

Articles similaires

ActualitéCouvertureUne

Programmes sociaux : 70% des familles marocaines bénéficiaires

 Les bénéficiaires du soutien dans le cadre des différents programmes sociaux se...

CouvertureSociétéUne

Health Tech : la suède mène l’offensive sur le marché marocain

Un roadshow annoncé au mois de mai dans plusieurs villes du Royaume...

ActualitéCouvertureUne

Boeing, Airbus et Embraer en course sur le marché de RAM

Les géants mondiaux de l’aéronautique sont intéressés par le carnet de commandes...

EDITO

Couverture

Nos supplément spéciaux

Articles les plus lus