Abderrahim Manar Sellimi, politologue : «Le règlement intérieur de la première Chambre est anticonsti-tutionnel»

Abderrahim Manar Sellimi, politologue : «Le règlement intérieur de la première Chambre est anticonsti-tutionnel»

Selon Abderrahim Manar Sellimi, le règlement intérieur de la Chambre des représentants contient plusieurs dispositions anticonstitutionnelles qui auraient échappé à la vigilance des experts du Conseil constitutionnel. Cela s’applique notamment à une disposition dudit règlement sur la transhumance. «Le règlement intérieur prévoit une disposition qui permet aux députés expulsés d’un groupe de rejoindre un autre groupe parlementaire. A mon avis, c’est une disposition qui devrait susciter dans l’avenir de sérieux problèmes entre les partis et leurs députés. C’est également une disposition qui ouvre la porte de nouveau devant la transhumance au Parlement», souligne-t-il.
Par ailleurs, Sellimi évoque l’inconstitutionnalité d’une disposition qui interdit aux fonctionnaires du Parlement d’assister aux séances de travail des commissions alors qu’ils sont une partie intégrante dans l’action législative.

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