Le retrait du projet de Budget 2012 des travaux de la session extraordinaire du Parlement est désormais officiel. Le Conseil de gouvernement a adopté, mercredi 28 septembre, un projet de décret portant sur le retrait du projet de Budget 2012 des travaux de la session extraordinaire des deux Chambres du Parlement. Ceci une semaine après le retrait effectif de la loi de Finances du Parlement dont l’examen a été programmé pour la session extraordinaire au Parlement. Le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, Khalid Naciri, a affirmé à la presse, à l’issue d’une réunion du Conseil de gouvernement mercredi dernier, que cette décision a été prise conformément à l’article 176 de la Constitution. Ledit article stipule que «jusqu’à l’élection des Chambres du Parlement prévue par la présente Constitution, les Chambres actuellement en fonction continueront d’exercer leurs attributions, notamment pour voter les lois nécessaires à la mise en place des nouvelles Chambres du Parlement, sans préjudice de l’application de l’article 51 de la présente Constitution». Le ministre a expliqué que l’adoption officielle de cette décision mettait ainsi un terme à une série d’«interprétations» antérieures, relevant qu’il s’agissait là d’une décision du Conseil de gouvernement qui en est constitutionnellement responsable, surtout que l’Exécutif est encore dans les délais (jusqu’au 22 octobre) pour présenter, à nouveau, le projet de Budget devant l’institution législative. Rappelons que la loi de Finances avait été retirée du Parlement la semaine dernière à la dernière minute alors qu’elle devait être examinée par les députés pour la session extraordinaire au Parlement. Le porte-parole du gouvernement avait justifié à la presse ce retrait par le fait que l’agenda du Parlement se trouvait trop chargé et accaparé par l’examen des lois électorales. Les partis de l’opposition avaient tout de suite après dénoncé ce retrait, notamment le Parti de l’authenticité et de la modernité et le Parti de la justice et du développement. Le bureau national du PAM avait appelé le chef de gouvernement à éclairer l’opinion publique et l’institution législative sur la position du gouvernement concernant le retrait du projet de loi de Finances. Le PAM s’est dit surpris de la «justification oiseuse» avancée par le porte-parole du gouvernement concernant ce sujet et avait mis en garde le gouvernement contre «les dangers de surenchères politiciennes visant à profiter de cette confusion et l’invoquer comme prétexte pour demander le report des élections et éterniser de la sorte le processus de réformes, en occultant l’impératif d’accélérer la cadence des efforts pour faire face aux défis économiques et sociaux qu’affronte notre pays». Même son de cloche chez le PJD qui avait pointé du doigt l’irresponsabilité du gouvernement et le dénigrement de l’institution législative et des représentants des citoyens. Pour sa part, Salaheddine Mezouar, ministre des finances et président du parti le Rassemblement national des indépendants, avait justifié sa position de reporter et mettre en attente l’adoption de la loi de Finances prévue lors de la session extraordinaire par le fait de ne pas compromettre la prochaine équipe gouvernementale en la liant à des décisions prises par l’actuel gouvernement. «Cette décision est sage. Le gouvernement mérite le respect pour cela», avaient indiqué à ALM les alliés du Mouvement populaire. Rappelons aussi qu’une commission composée, entre autres, par Abbas El Fassi, chef du gouvernement, Salaheddine Mezouar, Driss Lachgar, ministre chargé des relations avec le Parlement, et Mohand Laenser, ministre d’Etat, a été créée pour trouver une issue à la crise de la loi de Finances. Plusieurs scénarios étaient sur la table. Le premier scénario consiste à laisser l’élaboration de la loi de Finances au futur gouvernement choisi à l’issue des urnes, et ce pour ne pas lier ce dernier aux décisions du gouvernement sortant. Le second scénario évoqué par d’autres parties consiste à adopter une loi de Finances dite minimaliste. Ce scénario s’est vite estompé à l’issue des réunions de samedi et dimanche et pour cause, comment peut-on parler d’une loi de Finances qui ne comporterait pas des mesures relatives à des programmes importants et structurants comme l’INDH, Emergence, le Plan Maroc Vert, Halieutis…
La loi sur le Parlement subit toujours des retards : Le PJD se retire du Parlement Lahcen Daoudi, chef du groupe parlementaire du PJD, s’est retiré mercredi dernier de la séance de vote autour de la loi sur le Parlement, et ce pour dénoncer le manque de coordination au sein de la majorité parlementaire autour des amendements prévus pour ladite loi. «La séance de vote de la loi autour de la Chambre des représentants a été reportée à trois reprises par les partis de la majorité à défaut d’avoir trouvé un consensus entre eux», a indiqué à ALM Mustapha Ramid, député PJD. Et d’ajouter que «le PJD ne peut être mis à la disposition du bon vouloir de la majorité. Celle-ci prend en otage le Parlement, et ceci est intolérable pour nous en tant qu’opposition», a expliqué M. Ramid. Notons que le vote de la loi sur la Chambre des représentants était prévu mardi par la commission parlementaire de l’intérieur et des infrastructures, ceci avant qu’il ne soit reporté pour mercredi à 15h, ensuite retardé vers 17h, puis vers 19h pour qu’enfin vienne la majorité le reporter à jeudi faute d’un accord entre ses composantes sur des amendements communs. Par ailleurs, plusieurs observateurs de la scène politique perçoivent dans ces cafouillages que cumule la majorité (retard des lois électorales, retrait de la loi de Finances) un éclatement entre ses composantes révélé dans un contexte de précampagne électorale avec tous les calculs politiciens et les perspectives de nouvelles alliances qu’il incombe. |
