Code du travail : La baudruche se dégonfle

Le temps ne pardonne jamais les choses qui se font sans lui. Malheureusement, le gouvernement Jettou est en train de le vérifier, à ses dépens. Longtemps dénoncé, le temps politique a, cette fois, devancé le temps économique. Tel est le cas pour du nouveau code de travail. Attendue depuis un demi-siècle, la loi 65/99 portant code du travail a, par magie, vu le jour à l’issue d’un accord historique entre un gouvernement fraîchement constitué et des partenaires sociaux jusque là inflexibles. Un effet d’annonce le 30 avril 2003 qui a étonné plus d’un, s’en est suivi. Les six points de divergence entre partenaires sociaux et patronat ont été surmontés, certes grâce à un travail marathon, mais dont les effets pervers commencent à pointer. La non-concertation est en phase de mener droit au mur l’entrée en application d’un code de travail tant attendu. L’affaire est tellement complexe que les travaux de la commission mixte, qui devront reprendre le jeudi 26 février, traînent encore. Leur travail n’a pu traiter que 30 projets de décrets. Il en reste presque autant, alors que l’échéance du 9 juin prochain est primordiale.
Si à cette date, des décrets d’application ne viennent pas rectifier, modifier ou tout simplement corriger certains manquements graves, l’impasse serait totale. Pis, la mise sur pied de certains aspects fait ressortir le manque de concertation flagrant entre différents départements gouvernementaux. L’exonération fiscale de l’indemnité de départ en est l’incarnation. Ministère des finances, du travail ou encore secrétariat général du gouvernement se rejettent la responsabilité au sujet de la non-conformité de cette mesure, reconnue par le code de travail mais pas par les textes régissant la fiscalité. En tout, sa non-inscription à la loi de Finances 2004 la rend caduque …Pour le moment.
Autre aspect peu connu des employeurs mais aussi des employés, si le nouveau code de travail reste un outil plus que jamais indispensable pour les opérateurs économiques ; il n’en demeure pas moins « une entrave » réelle à l’investissement. La combinaison des 36 textes législatifs dont elle s’est fortement inspirée a oublié des pans entiers de l’économie. Ne sont pas concernés les statuts particuliers (journalistes, mineurs, marins…), La formation professionnelle, la promotion de l’entreprise, ceci d’une part, d’autre part, les textes législatifs et réglementaires concernant l’hygiène, la sécurité, les conditions de travail, les accidents de travail…
Le secrétaire général de l’UGTMs, Abderrazak Afilal, dans un entretien accordé à ALM était clair dans ses propos. « Il faut reconnaître l’existence des divergences concernant l’acception de ce code, étant donné que chaque partie l’interprète à sa manière. À titre d’exemple, nous n’avons pas la même définition du contrat de travail. Bon nombre d’entrepreneurs exigent des contrats déterminés de 6 mois avant la titularisation des travailleurs, et n’acceptent pas la conclusion de contrats indéterminés », a-t-il laissé entendre.
Les avis sont également partagés au sujet de la réglementation du recours à la grève et les indemnités de chômage occasionné par une mesure de licenciement ou de fermeture d’entreprises, ainsi qu’au sujet de la retraite.
Quant aux nouvelles dispositions, il faut reconnaître que le travail accompli essentiellement sous le gouvernement d’alternance, a balisé la voie vers des acquis non négligeables. Des questions ont été évoquées pour la première fois par le législateur marocain. Il s’agit de l’aménagement du temps de travail en cas de crise économique passagère, la mise en place des agences de conseil en recrutement, des entreprises de travail temporaire ou intérimaire, de la réduction légale du travail de 48 à 44 heures par semaine. Parmi les bonnes dispositions introduites par cette nouvelle mouture, c’est le nouveau rôle que peut jouer l’inspection du travail. Auparavant, et en cas de licenciement individuel, l’intervention de cette instance était symbolique. Encore faut-il la doter de moyens lui permettant l’accomplissement de son exercice. Ce qui n’est pas le cas actuellement.
En général, la flexibilité comme elle vient d’être instaurée dans la hâte est bien contraignante pour l’entreprise. Les règles de licenciement comme nouvellement exprimées dissuaderont assurément les futurs investisseurs. La seule bonne visibilité que le code assure est celle relative à la masse salariale ainsi que sur les charges sociales qui ne peuvent qu’être conséquentes (…)
L’un des secteurs devant initialement doper cette flexibilité est celui du travail temporaire. Si le nouveau code du travail le reconnaît, il n’en dévoie pas moins les principes fondateurs. Actuellement, une création de filiales fictives est en train de porter atteinte à ce métier.
Les opérateurs espèrent contourner les entraves du code. La principale faiblesse est liée à la durée des missions telle quelle a été arrêtée à trois mois renouvelables une seule fois. « Cette durée n’est pas appropriée pour plusieurs raisons », affirme Jamal Belahrach président de l’association AETTTO. Pour lui, les entreprises perdent en productivité car elles perdent un savoir faire qu’il a fallu former pendant la mission. Elle augmente aussi la précarité de l’emploi des travailleurs temporaires tout constituant un frein à l’économie. Reste à espérer que ce code de travail d’apparence précaire, puisse retrouve une application plus solide !