État permissif, état punitif, état abusif

Les deux Chambres composant le Parlement ont chacune, avec le CIH puis la CNSS, mangé leur pain blanc ! Ce n’était pas difficile, tant les cibles étaient grosses, la gabegie évidente, de faire tomber le mûr du silence. Mais à la réflexion, les choses sont un peu plus compliquées. En effet, les représentants du peuple ont simplement découvert ce que l’opinion savait et disait depuis longtemps. Mais le rôle des institutions politiques est-il simplement d’imiter la parole populaire ? C’est déjà bien, si on pense à l’état d’esprit de tous ces humbles, agents des établissements publics, usagers, chômeurs, citoyens ordinaires, indignés, quotidiennement confrontés à la morgue des puissants du moment: ces hauts fonctionnaires boulimiques, infatués de leur pouvoir de signature, qui ont fait main basse sur le bien public, de façon ostentatoire et dans l’impunité la plus totale. Il reste donc à panser cette blessure, mais surtout à en extirper les causes et à en prévenir la réédition.
Pour ce faire, il importe de ne pas se tromper de combat. Ce que le rapport des commissions d’enquêtes ont pointé est une crise de système,entretenue et protégée par un réseau de notables. Qui ne se souvient de leurs rictus de rapaces aux journaux télévisés, une paire de ciseaux à la main découpant les rubans d’inauguration de ces projets magnifiques où nombre d’entre eux avaient avalé de juteuses commissions? Qui a oublié ces attroupements de costumes gris qui se passaient le petit marteau pour tapoter sur une petite pierre destinée elle aussi à ouvrir le jack-pot de la concussion? Et tous ces roitelets d’établissements publics qui poussaient l’outrage jusqu’à se signaler par de pleines pages de publicité,chèrement payées sous forme de voeux prétendument loyaux à l’égard des plus hautes institutions de l’Etat à l’occasion de chaque fête religieuse et nationale. Tous iront-ils devant les juges, puis en prison? Les ministres devant la haute cour? Les directeurs des ministères, les directeurs des établissements publics. Pourquoi faire? Où la machine pourra-t-elle et ou devra-t-elle s’arrêter? Il y a unanimité aujourd’hui sur la nécessité du recours à la justice. Or l’unanimité est suspecte. Qui peut dire en effet qu’au réseau d’influence qui est tombé il ne s’ensubstitué pas un autre, avec les mêmes méthodes et en vue des mêmes privilèges? Le jeu ne serait pas seulement à somme nulle, il serait dangereux si de l’Etat permissif on devait seulement passer à l’état punitif, car dans la version du laxisme à l’intégrisme judiciaire c’est l’Etat abusif qui demeurerait intact. La justice? Oui,mille fois,mais avec une doctrine d’emploi, or elle n’existe pas encore cette doctrine. Notre jurisprudence ne connaît pas l’enrichissement sans cause. Elle ne connaît pas l’abus de biens sociaux, ni le «délit de la chambre close», cette corruption absolue qui se commet dans la plus parfaite observation des règles de forme ni la négligence professionnelle, ni le conflit d’intérêts, ni l’obéissance aveugle à des ordres téléphoniques venus d’en haut.
Tous ces actes ordinaires de la délinquance des élites n’ont pas de qualification dans le maigre arsenal juridique de notre pays, et il ne semble pas que notre justice soit en mesure aujourd’hui, sur une,ou deux ,ou même dix procédures d’examen de la situation d’un,ou deux ou même dix établissement publics, de consolider ces qualifications. Une jurisprudence a besoin de temps, de sérénité et de confiance ont la machine judiciaire, c’est malheureusement loin d’être le cas. Il appartient donc au parlement de créer cette législation.
A ce titre le Parlement n’a pas encore achevé son travail, et le meilleur usage qui puisse être fait des rapports de ses commissions d’enquête serait maintenant qu’il s’attelle à construire et formuler le code pénal de la gestion du bien public. Ce travail, plus qu’une explosion vindicative des gros bouddahs qui régnaient sur les établissements publics, sera salutaire pour le retour de la confiance dans les institutions et l’économie du pays. Il devra s’accompagner,rapidement, et sérieusement, d’une refonte des missions, de la gouvernance, et du contrôle des établissement publics. Il y a urgence à redonner de la rationalité à ces institutions et à les entourer d’un vrai contrôle démocratique.
Le Dahér par lequel S.M. le Roi nomme les directeurs des établissements publics et des ministéres a un sens éminent qui doit être sans cesse rappelé à ceux qui le portent,et efficacement protégé : il est destiné à soloniser leur missions et à les soustraire aux pressions mais en aucun cas il ne saurait les soustraire à la loi ! Ces gens doivent être soumis au contrôle des conseils d’administration et ces derniers doivent aussi être responsabilisés dans la personne de leurs membres. Ceux qui, dans les ministères ont pour mission de suivre la gestion du secteur public doivent aussi être contrôlés. Tout cela s’organise et se formalise dans tous les pays ou l’autorité de la loi a un sens. Notre secteur public a besoin d’une cure d’amaigrissement, de musculation et d’éducation. Les atouts existent : la prise de conscience que la situation ne peut plus durer; l’expertise nationale; l’expérience des autres pays. Que chacun fasse son travail, au parlement de refaire la loi du gouvernement de réformer le secteur public et d’en verrouiller le contrôle, à la justice de sanctionner les hors-la- loi, mais qu’on écrive d’abord les tables de la loi.

• Fadel Benhalima (Consultant)

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