Femmes et discrimination positive

Depuis quelques mois, la polémique autour de la moudawana a cessé de vibrer au diapason des divergences politiques et des phares médiatiques. La Commission consultative royale chargée de la révision de la moudawana, présidée par Driss Dehhak et qui comprend en son sein trois femmes, des présidents de conseils provinciaux, des Ouléma, des universitaires et des spécialistes en théologie, notamment, poursuit ses travaux dans l’ombre sans trop de publicité. L’on se rappelle à ce sujet que S.M. le Roi avait reçu, le 25 mars dernier, des représentantes d’associations féminines et de la société civile et qu’un mois , plus tard, soit le 27 avril 2001, le Souverain a nommé les membres de la Commission. Ceci étant, selon certaines sources fiables, les membres de la Commission se penchent dans la phase actuelle sur la réalisation des études et la préparation des dossiers qui ont constitué, à un certain moment, l’objet de la polémique qui a entraîné, en fin de compte, l’organisation de deux manifestations de grande envergure. La première organisée, à Casablanca, par les islamistes et tous ceux qui se prononçaient contre le plan de l’intégration de la femme. La seconde, qui était en faveur du plan, était observée à Rabat. Faute de compromis entre les différentes parties, la fièvre médiatique suscitée autour de cette question a entraîné la chute du ministre chargé de ce dossier.
Saïd Saâdi est, donc, parti mais les questions épineuses, qui partagent l’opinion publique nationale, sont restées les mêmes. Qu’en est-il du divorce, du tuteur, de l’âge du mariage pour les femmes et de la répartition des biens ?
Une question fleuve qui se situe au coeur des mutations et convulsions que connaît la société marocaine. Face à une société éclatée et tiraillée par différents courants de pensée, particulièrement entre ceux qui préconisent la modernisation des rapports sociaux et ceux qui s’attachent à certaines formes de relations traditionnelles, le débat s’annonce virulent et se refuse à la règle des demi-mesures .
L’une des questions épineuses qui font l’objet de débat porte au Code de la nationalité marocaine (1958), notamment son article 6 alinéa 2 qui n’autorise pas la femme mariée à un étranger ne résidant pas au Maroc à transmettre sa nationalité à sa progéniture.
Or, dans le cas inverse, ce problème ne se pose pas. Dans le même ordre, dit-on de discrimination, l’on évoque des dispositions contradictoires avec les articles 5 et 8 de la Constitution, comme c’est le cas pour l’article 418 du Code pénal qui trouve une excuse (atténuante) pour les infractions de meurtre et coups et blessures perpétrées par un mari sur sa femme en flagrant délit d’adultère. Dans le même ordre, l’article 491 alinéa 2 stipule que «lorsque le mari est éloigné du territoire marocain, la femme qui, de notoriété publique, entretient des relations adultères, peut être poursuivie d’office à la diligence du ministre public». Un article jugé grave et consolidant les privilèges portant sur le statut de l’homme.
Enfin, l’article 475, qui souligne que le ravisseur d’une mineure nubile à ne plus être poursuivi lorsqu’il l’épouse, est considéré comme une pure atteinte à la dignité humaine. Bref, toutes ces questions demeurent à l’ordre du jour; car, ni la Conférence de Pékin de 1995, venue couronner un long processus d’acquis amorcé depuis 1975 (une année consacrée comme année internationale de la femme), ni la bonne volonté de certains membres du gouvernement d’alternance n’ont pu changer la situation. Il faudrait attendre peut-être que les femmes accèdent aux centres des décisions pour voir venir le printemps de la Femme.

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