PROMO ALM
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«Halte aux spéculateurs»

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ALM : le tribunal avait rejeté la révocation du syndic pour vice de forme. Quel est votre commentaire ?
Maître Abdessamad Chekroun : A la grande stupéfaction et incompréhension de la majorité des copropriétaires et membres du Conseil syndical de la copropriété des jardins de la Palmeraie de Marrakech, un quotidien casablancais avait abrité un étonnant article qui s’apparente plus à une plaidoirie en faveur du syndic sortant en guise de propagande et de mercantilisme et loin de toute rigueur professionnelle ou déontologique quant à l’authentification des faits et les informations relatées.
L’auteur de l’article en question faisait état d’un ensemble d’allégations en termes de certitude se rapportant entre autres à une certaine révocation du syndic par le Conseil syndical « d’une manière jugée illégale par les copropriétaires qui n’ont pas été mis au courant », au report officiel par le syndic de la date de la tenue de l’assemblée générale par les membres du Conseil syndical. Pis encore, on lisait dans cette parution que le tribunal avait rejeté le 02/03/2004 la révocation du syndic pour vice de forme voire même que les copropriétaires avaient désigné un comité d’arbitrage qui aurait obtenu un accord pour la tenue « d’une vraie assemblée générale incessamment ». Sans prétendre discréditer les sources et les références du correspondant rédacteur de l’article, les informations qui y relatées sont toutes erronées sinon mensongères.
Quels sont donc, selon vous, les manquements constatés ?
En vertu des prestations réglementaires, le syndic sortant avait convoqué par un avis en date du 01/12/2003 l’ensemble des copropriétaires pour la tenue d’une assemblée générale ordinaire le jeudi 1er janvier 2004 à 16h dans l’enceinte de l’hôtel Palmeraie Golf Palace de Marrakech. Par le même avis, paru d’ailleurs dans quelques-uns des journaux d’annonces marocains, l’ex-syndic précisait textuellement que dans le cas où le quorum n’est pas atteint lors de la première assemblée, les copropriétaires sont priés d’assister à l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra le samedi 31 janvier 2004 à 16h avec le même ordre du jour et que ladite assemblée pourrait, conformément à la loi 18-00, valablement délibérer à la majorité simple sur deuxième convocation quel que soit le quorum atteint. Le 05/01/2004 la même autorité avait émis et publié une note de rappel faisant ressortir que la date de la tenue de l’assemblée générale ordinaire sur deuxième convocation se tiendrait le 31/01/2004 dans la salle Diamant au même hôtel.
Par conséquent, l’AGO tenue le 31/01/2004 est régulière et réglementaire et les délibérations votées sont valables, légitimes et opposables à l’ensemble des copropriétaires de la C.J.P, d’autant plus que la quotité des tantièmes présent ou représentés constituait une majorité correspondant au tiers des copropriétaires et partant constitue une première dans les annales des assemblées générales tenues jusqu’alors par la C.J.P. Chose qui n’est pas sans conséquence de point de vue de la légitimité des décisions prises par cette assemblée.
Selon vous donc, le report n’est pas justifié ?
Il a été avancé que Jacques Knafo aurait procédé au report de la date de la tenue de l’AGO du 31/01/2004 sous prétexte qu’il coïncidait avec la veille de l’Aïd Adha. Cependant, ce prétendu report n’était parvenu à aucun copropriétaire de façon réglementaire et selon le formalisme prévu par les dispositions de l’article 38 du règlement de la copropriété comme il a été modifié par les résolutions du P.V de l’assemblée générale extraordinaire tenue le 02/01/1993, sachant que cette décision n’a été prise que quelques jours seulement avant la date fixée pour les copropriétaires.
De plus, le prétexte de report prêché par le syndic sortant ne constituait en réalité qu’un stratagème flagrant et insolite pour semer la zizanie dans les milieux de la C.J.P afin de protéger ses intérêts et ce en réaction à la décision de révocation prise à son rencontre par l’instance de contrôle (le Conseil syndical) et ratifiée par la suite par une résolution de l’AGO du 31/01/2004.
Pourquoi donc révoquer le syndic Jacques Knafo ?
La décision de révoquer Monsieur Knafo en sa qualité de syndic de la copropriété n’était nullement arbitraire ou forcée.
Au contraire, il s’agissait d’une décision concertée et réfléchie et elle était guidée par les agissements abusifs, discriminatoires et bureaucratiques de ce dernier, et qui constitueraient certainement matière pour engager sa responsabilité à l’égard de la masse des copropriétaires des jardins de la Palmeraie de Marrakech.
De même, la révolution du syndic sortant trouve son fondement légal dans les dispositions du deuxième alinéa de l’article 38 du règlement de la copropriété, tel qu’il a été modifié par les prescriptions du P.V de l’assemblée générale extraordinaire sus-mentionnée.
Et c’est dans ce cadre juridique que la décision de révocation du syndic a été votée et constatée par le P.V de la réunion du Conseil syndical en date du 02/12/2003 moyennant une unanimité des voix des membres du conseil présents et représentés (un seul membre seulement étant absent excusé) et ce bien avant même la décision de report et les fausses allégations soutenues par l’ex-syndic, laquelle serait par la suite ratifiée et adoptée par l’unanimité des votants de l’assemblée générale ordinaire du 31/01/2004 moins deux abstentions.
Ceci étant, et en contradiction avec tous les principes et valeurs de la gestion démocratique et surtout bénévole, le syndic sortant persiste dans son harcèlement et son défi inconsidéré et irresponsable à toutes les règles et instances de la copropriété, agissements qui génèrent d’innombrables torts et nuisances à la C.J.P à l’égard de son personnel de ses fournisseurs de services et de produits d’entretien, et des administrations publiques (R.A.D.E. E.M.A, C.N.S.S, Maroc Telecom…) ce qui se traduit par une paralysie totale de toute la copropriété une dégradation du climat social et une séquestration ouverte des bureaux du syndic aggravé par la décision abusive et illégale de gel des comptes de la C.J.P par l’agence bancaire du Crédit Agricole dépositaire des fonds de roulement et de gestion, malgré les nombreuses relances des instances syndicales.

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