L’amorce d’un vaste chantier

Tel un leitmotiv, la réforme de la justice revient dans toutes les bouches. Et constitue sur le plan du discours politique un pan essentiel à mettre à jour. D’autant plus qu’il est l’un des chevaux de bataille du gouvernement depuis sa nomination en 1998. Omar Azziman, connu pour son attachement à l’Etat de droit et pour l’action qu’il avait menée dans ce sens avant même d’assumer des fonctions officielles, a esquissé un plan de réforme audacieux au début de sa prise de fonctions de ministre chargé de ce secteur hautement stratégique.
Le ministre a souvent évoqué les notions d’indépendance de la justice et d’intégrité morale des juges. Mais, entre ces notions au demeurant non-quantifiables et la réalité matérielle des choses, le fossé est pour le moins difficile à combler… Ainsi, en matière d’exécution de jugement, il a fallu un branle bas de combat pour parvenir à un résultat correct, fin 2001, à savoir 80 % des jugements exécutés. M. Azziman avait indiqué, en annonçant ce taux, que l’exécution des jugements constitue un baromètre de l’indépendance de la justice, de son pouvoir et du prestige de l’Etat, rappelant qu’une commission ministérielle chargée du suivi de l’exécution des jugements de manière périodique et régulière, a été créée par le Premier ministre. Cela est une bonne chose à relever, d’autant plus que les textes de la réforme commencent à voir le jour. Ainsi en est-il du projet du code de la procédure pénale qui constitue un élément fondamental de la réforme de la justice.«Le pays réalise un pas en avant et un saut qualitatif dans le processus de l’édification juridictionnelle et institutionnelle, et ce pour plusieurs raisons», avait souligné le ministre.
La réforme du code de la procédure pénale attendue depuis un quart de siècle impose à la justice pénale les exigences de l’Etat de droit, du renforcement de la démocratie et du respect des droits de l’Homme. Ainsi la réforme répond aux appels de l’étape historique vécue et les évolutions que le pays est en train de vivre.
Le projet marque un saut qualitatif dans le renforcement de la protection des libertés et des droits de la défense en mettant l’accent sur les garanties d’un procès équitable. Dans cet esprit, le législateur prévoit des dispositions générales développées en matière de la justice des mineurs en conformité avec l’expérience marocaine dans ce domaine et en politique de la protection des enfants et l’application des accords internationaux signés par le Maroc. Cela est certainement positif. Mais le chantier de la réforme de la justice restera toujours limité s’il n’implique pas davantage les magistrats et autres auxiliaires de justice. Les uns et les autres se plaignent de leur situation matérielle et des conditions de travail. D’ailleurs, l’informatisation du système judiciaire en cours, devrait faciliter la tâche aux auxiliaires de la justice…
Au fait, plus que par le passé, la réforme du système judiciaire devient une urgence. Le discours royal devant le conseil supérieur de la magistrature le confirme.