Le CCDH célèbre ses vingt ans dans la controverse

Le Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH) célèbre, ce samedi 8 mai, ses vingt ans d’existence. Une célébration aux allures d’évaluation du bilan d’action du Conseil qui souffle sa vingtième bougie. Créé en 1990 par feu Hassan II pour la protection et la promotion des droits de l’Homme au Maroc, le Conseil a entrepris, depuis, plusieurs actions dans ce sens sur les plans national, régional et international. L’intronisation de SM le Roi Mohammed VI a insufflé une nouvelle dynamique dans l’action du Conseil. En effet, les prérogatives du CCDH ont été élargies et précisées par un dahir d’avril 2001, dans le souci de les conformer aux Principes de Paris. «Le CCDH a franchi plusieurs étapes et réalisé de nombreux acquis. En effet, le Conseil a œuvré, depuis sa création, pour préparer le climat général propice à la diffusion de la culture démocratique et des droits de l’Homme», précise Mohamed Mustapha Raissouni, membre du Conseil. Certes, la vie du CCDH a été marquée essentiellement par la mise en place le 12 avril 2004, de la l’Instance Equité et Réconciliation (IER) à laquelle a été confiée la mission du règlement du dossier des violations graves des droits de l’Homme du passé. Le suivi des recommandations de l’IER contenu dans son rapport final publié le 30 novembre 2005, a été assigné au CCDH. Depuis lors, le Conseil est assailli de critiques. La grande question qui anime toujours le débat autour de l’action menée par le Conseil se rapporte à la mise en œuvre des recommandations de cette instance. A l’heure où le Conseil présidé par Ahmed Herzenni dresse un bilan positif, certaines ONG de défense des droits de l’Homme montent au créneau pour dénoncer ce qu’elles qualifient de «laxisme» du Conseil en ce qui concerne l’application de l’héritage de feu Driss Benzekri. «Les principales critiques qui ont été adressées au Conseil se rapportent à la mise en oeuvre des recommandations de l’IER. A l’heure où le Conseil annonce que la majorité de ces recommandations ont été appliquées, nous affirmons le contraire. Le Conseil n’a pas fourni l’effort nécessaire pour entériner ce dossier et garantir à jamais la non reproduction des violations graves. A part la recommandation relative à la réparation individuelle, nous n’avons enregistré aucun progrès signifiant en ce qui concerne la mise en œuvre des autres recommandations relatives à la réparation communautaire, à l’établissement de la vérité, à la préservation de la mémoire et aux réformes politiques et constitutionnelles», souligne Abdelilah Benabdeslam, membre de l’Association marocaine des droits de l’Homme (AMDH), dans une déclaration à ALM. «Nous appelons à une révision intégrale des statuts du CCDH. Ce Conseil ne remplit pas, aujourd’hui, les critères requis à l’instar des institutions similaires à travers les pays démocratiques. C’est la raison pour laquelle nous avons refusé d’être membre de cette institution», ajoute-t-il. «Le CCDH nous a fait perdre beaucoup de temps avant d’annoncer son incapacité d’accomplir sa mission», avait noté, dans un entretien accordé à ALM ( Voir l’édition N°2142 ), Mustapha El Manouzi, président du Forum marocain pour la vérité et la justice (FMVJ). Pourtant, le CCDH a affirmé, dans le cadre d’un rapport récent, qu’il a «réussi à concrétiser un grand nombre de recommandations de l’IER, grâce notamment, à l’existence d’une volonté politique appuyant et soutenant ce processus et lui garantissant la réussite dans le contexte de la transition démocratique que connaît le Royaume». Le CCDH a souligné, en outre, que «de nombreux mécanismes et instruments ont été mis en place pour accompagner la mise en œuvre de ces recommandations, évaluer les actions réalisées, préserver les acquis, mettre en place des garanties visant à immuniser l’avenir contre toute répétition des violations». Dans le même esprit, d’autres composantes de la société civile estiment qu’il ne faut surtout pas minimiser l’action menée par le CCDH. «La création du CCDH a été un mécanisme important dans les années 90 pour se pencher sur la problématique des violations graves des droits de l’Homme des années de plomb. Il s’agit d’un mécanisme qui a facilité  le débat dans ce cadre d’une manière collective. Le CCDH a joué également un rôle important pour relayer les préoccupations de la société civile à propos de ces violations», déclare à ALM, Amina Bouayach, présidente de l’Organisation marocaine des droits de l’Homme (OMDH). Et d’ajouter que «Le défi qui se présente devant le CCDH est de réussir à s’inscrire dans une approche qui concilie entre le respect des droits de l’Homme, la consécration de la culture démocratique et le développement socio-économique». Récemment, le CCDH a dû faire face à un sit-in de protestation puis à une grève de la faim des victimes des violations graves membres du FMVJ, revendiquant la mise en œuvre des décisions de l’IER se rapportant au règlement de leur situation administrative et financière.

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