Le projet d’indemnité pour perte d’emploi soumis à l’examen

L’indemnité pour perte d’emploi refait surface. Le Conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) vient de charger le comité de gestion et des études d’examiner la possibilité d’instaurer une indemnité pour perte d’emploi. Cette initiative constitue un premier pas pour une mesure qui n’a jamais réussi à dépasser le stade de projet.
Lors d’une réunion de la commission de l’Agriculture et des Affaires économiques à la Chambre des conseillers sur la situation de la CNSS, le ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, Jamal Rhmani, a déclaré que l’instauration de cette indemnité s’inscrit dans le cadre de l’accompagnement du salarié mis au chômage. Cette mesure permettra ainsi d’indemniser tous les travailleurs qui perdent leur emploi et non plus seulement pour des raisons économiques, technologiques ou structurelles.
Le salarié mis au chômage conservera tous ses droits sociaux y compris les allocations familiales et l’assurance-maladie, ainsi que le droit aux prestations de l’Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences (ANAPEC) pour sa réinsertion au marché du travail. Une indemnité  sera versée au concerné durant une période de 6 mois sur la base du salaire déclaré à la CNSS.
A noter qu’à l’origine, il était question de servir pendant les six mois d’inactivité 70% d’un salaire plafonné au Smig, soit 1.400 DH. Mais par la suite, il a été décidé de revoir le montant de cette indemnité. Ainsi, l’indemnité de chômage serait calculée sur la base de 70% d’un salaire plafonné à 6.000 DH, soit un montant maximum de 4 200 DH à servir pendant 6 mois. Mais  l’éligibilité à cette indemnité  reste assortie de plusieurs conditions : il faut être affilié à la CNSS et justifier de 1.080 jours d’assurance dont 216 jours de cotisations effectives avant la perte de son travail. La personne doit également prouver qu’elle n’exerce aucun emploi et justifier qu’elle ne perçoit ni pension de retraite ni celle de veuvage. La gestion de cette assurance sera quant à elle confiée à la CNSS. Par ailleurs, M. Rhmani n’a pas manqué de rappeler les mesures prises concernant la protection sociale des salariés notamment l’extension de la couverture de l’assurance maladie obligatoire (AMO) aux soins ambulatoires à l’exception des soins dentaires et le maintien du niveau actuel des cotisations jusqu’à 2013. Le ministre a souligné que l’arsenal juridique de la Caisse vise l’amélioration du niveau des pensions, l’extension de la couverture médicale aux retraités dont le montant mensuel de la pension ne dépasse pas 500 dirhams et l’augmentation du montant des allocations familiales de 150 à 200 DH par mois pour les trois premiers enfants.
Pour sa part, le directeur général de la CNSS, Saïd Ahmidouch a précisé qu’un portail baptisé «Damancom» a été mis en place dans le but de  permettre aux entreprises d’effectuer leurs déclarations en ligne. Plus de 14.000 organismes ont choisi d’adhérer à ce service.

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