Les réseaux font la loi

Au bout du fil, la loi est faible. Et l’application des règlements destinés à réprimer les infractions relatives à la diffusion de messages au contenu illicite se heurte fatalement aux spécificités des nouvelles technologies de communication. Sur Internet ou via un mobile, l’échange des données pose deux problèmes majeurs : la dimension internationale des réseaux utilisés et de leurs caractéristiques techniques. Juridiquement, l’identification des acteurs qui sont susceptibles d’endosser la responsabilité des faits délictueux est généralement difficile.
D’abord, parce que la circulation des données par le biais de ces technologies ignore les frontières. Ensuite, un contenu, considéré comme illicite dans le pays où son producteur le met en consultation, peut être licite dans d’autres pays où les utilisateurs peuvent y avoir accès. Exemple : le code pénal français ne prohibe la pornographie que lorsqu’elle implique des mineurs, comme participants ou destinataires.
Exactement le contraire de ce que prévoit la législation marocaine en la matière. Techniquement, l’imputation de la responsabilité résultant de la mise à la disposition du public de messages au contenu illicite revêt un caractère complexe.
Plusieurs intervenants peuvent être individualisés dans une chaîne de production de contenu illicite : l’opérateur de télécommunications, qui loue le support permettant d’acheminer les informations, le fournisseur d’accès, transitaire facilitant l’accès au réseau ; les prestataires d’hébergement, qui gèrent sur un micro-ordinateur serveur divers services et le simple utilisateur susceptible à la fois d’expédier des messages et participer à des conversations.
Cette confusion des rôles, chaque acteur pouvant être consommateur et producteur d’informations, et l’impossibilité technique d’exercer un contrôle rigoureux et systématique sur les messages mis en circulation sur le réseau.
Si au Maroc, la fourniture d’un service à valeur ajoutée est subordonnée à une déclaration auprès de l’ANRT, il n’existe pas de formule institutionnelle qui assure le respect des multiples réglementations en vigueur en la matière. Il n’existe en effet aucun dispositif des services utilisant des technologies de communication.
Le rôle de l’ANRT se limite à recevoir les déclarations de service à valeur ajoutée dans le cadre des SMS surtaxés ou des serveurs téléphoniques. Une coordination entre les différents organes de l’Etat, particulièrement en ce qui concerne la légalité des contenus véhiculés par ces mode de communication public s’impose.

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