Litige : Le nouveau «Parti du peuple» devant le tribunal administratif de Rabat

Le secrétaire général du Parti du renouveau et de l’équité (PRE), Chakir Achehbar, devra comparaître devant le tribunal administratif de Rabat le 29 octobre prochain, suite à une saisine du ministère de l’intérieur. Cette affaire remonte au mois de juin dernier, lorsque le PRE a décidé de changer de nom. Lors de son congrès national qui s’était tenu les 17, 18 et 19 juin à Bouznika, le PRE avait décidé à l’unanimité de changer de nom : du Parti du renouveau et de l’équité, il devient le «Parti du peuple».
Selon Chakir Achehbar, «la nouvelle appellation est venue d’une façon naturelle. Notre nom actuel est bon, mais manque de simplicité. On a remarqué que les gens oubliaient le nom du parti, il nous fallait donc un nom facile à mémoriser. Ce changement est arrivé aussi au moment où la rue arabe a commencé à bouger. Le congrès du parti a été influencé par ce qui se passait dans la rue». Selon la même source, le PRE envisageait de s’appeler le «Parti populaire», mais cette proposition a vite été écartée, à cause du risque de confusion avec le PP espagnol qui traîne une connotation négative pour la plupart des Marocains. Selon M. Achehbar, au lendemain du congrès, le secrétaire général du parti a pris contact avec le secrétariat d’Etat à l’intérieur pour l’informer de la nouvelle dénomination. Suite à cela, on l’a orienté, dit-il, vers la direction de la réglementation du ministère de l’intérieur. Mais trois mois plus tard, surprise : les services du ministère de l’intérieur ont fait savoir à M. Achehbar que le nom du «Parti du peuple» était refusé. Il devait, en fait organiser un nouveau congrès constitutif pour faire passer la nouvelle dénomination. Une demande rejetée par M. Achehbar. Pourtant c’est ce qui est stipulé par la loi. «Pour pouvoir changer le nom d’un parti, ce dernier doit organiser un congrès constitutif, car c’est ce que la loi des partis politiques prévoit», affirme le politologue Nadir Moumni.
Le parti ayant refusé de s’y conformer, le ministère de l’intérieur a donc décidé de saisir le tribunal administratif de Rabat. Ce dernier devra se prononcer dans un délai d’un mois après l’examen de l’affaire pour confirmer la décision du ministère de l’intérieur ou la refuser. En attendant, cette situation n’arrange pas les affaires du parti à la veille de la campagne électorale. Pour l’instant, le parti ne sait pas s’il doit garder le nom actuel ou se dissoudre si le tribunal juge non conforme le changement de nom par le congrès ordinaire du parti. Il a aussi décidé de faire la campagne électorale avec l’ancien nom pour épargner toute confrontation avec le ministre de l’intérieur. Selon le politologue Nadir Moumni, le parti n’a pas respecté la procédure comme le stipule la loi des partis politiques. Selon Chakir Achehbar, il ne peut pas rassembler 300 membres fondateurs du parti qui a vu le jour en 2001 pour organiser un nouveau congrès constitutif, «aucun parti ne peut le faire», explique-t-il. Le mieux qui reste pour le PRE c’est de garder son ancienne dénomination.


 Que dit la loi ?

L’article 17 de la loi 36-04 relative aux partis politiques stipule que toute modification de la dénomination d’un parti, de ses statuts, ou de son programme doit être déclarée dans les mêmes conditions et formes requises pour sa constitution initiale. Seule la modification du symbole, du règlement intérieur, des instances dirigeantes ou du siège du parti doit être communiquée au ministère de l’intérieur contre un récépissé dans un délai de quinze jours, comme le stipule l’article 18 de la même loi.

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