Miloud Belkadi : «Cette loi permettra de dépasser la situation actuelle de blocage»

Miloud Belkadi : «Cette loi permettra de dépasser la situation actuelle de blocage»

ALM : Est-ce que la décision du Conseil constitutionnel va retarder l’entrée en vigueur de la loi sur la nomination des patrons des établissements publics ?
Miloud Belkadi : Il s’agit d’une loi organique importante qui devait être étudiée par le Conseil constitutionnel. Ce dernier vérifie la constitutionnalité des dispositions de ladite loi. D’après le communiqué du Conseil constitutionnel, cette loi organique est conforme aux dispositions de la nouvelle Constitution puisqu’aucune modification majeure ne sera apportée.
Bien évidemment, les magistrats du Conseil constitutionnel ont juste demandé le changement du lexique utilisé dans un article de la loi en question. Ce changement ne nécessite pas son retour au Parlement. On peut dire que la loi est aujourd’hui prête pour passer dans le Conseil des ministres, l’étape ultime avant sa publication au Bulletin officiel pour son entrée effective en vigueur.
 
Il semble que le gouvernement accorde une priorité à cette loi. Pourquoi à votre avis ?
Le gouvernement veut adopter cette loi pour dépasser la situation de blocage actuelle.
Le gouvernement ne pouvait procéder à certaines nominations en l’absence d’une loi. La nouvelle Constitution dans son article 87 fait référence à cette loi très importante qui détermine avec clarté la liste des entreprises stratégiques et les autres grands établissements publics. Aujourd’hui, il existe un certain nombre de postes de responsabilité vacants dans plusieurs établissements publics. Tant que cette loi n’est pas encore entrée en vigueur ces postes resteront vides avec tout ce que cela suppose comme retard et incertitudes.
 
Quelle sera donc la valeur ajoutée de cette loi organique ?        
Cette loi permettra premièrement de dépasser la situation de blocage. Elle constitue ensuite un acquis constitutionnel puisqu’elle fixe la liste des entreprises stratégiques dont les dirigeants seront nommés par le Roi ainsi que la liste des grandes entreprises publiques dont les patrons seront nommés par le chef de l’Exécutif dans le cadre du Conseil de gouvernement.

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