Parlement : députés par hasard

Les députés qui ont démissionné pour briguer un siège à la Chambre des conseillers seront-ils remplacés ? Plusieurs sources parlementaires, interrogées par ALM, répondent que ce sera le cas, même si des zones d’ombre entourent encore la question puisque c’est la première fois qu’un tel problème se pose au Parlement, à un an des élections législatives.
Selon ces sources, les dispositions légales sont claires. La loi organique de la première Chambre (31-97) stipule, dans son article 84, qu’en cas de vacance d’un siège et quelle qu’en soit la raison, le député manquant est remplacé par celui qui le suit immédiatement sur la liste au sein de laquelle il figurait au moment de son élection. Dans cette optique, le remplacement se fait selon les résultats publiés par le ministère de l’Intérieur après le scrutin de septembre 2002.
Ainsi, et suivant cette logique, Mohamed Belkadi qui a été élu au nom du FFD (Front des forces démocratiques) mais qui siégeait parmi les députés MP (Mouvement populaire) au moment de sa démission, sera remplacé par celui qui lui succède sur la liste du parti de Thami Khyari à la circonscription Zouagha Moulay Yacoub. Théoriquement, le même FFD devra gagner un autre député à Kelaât Sraghna en remplacement de Abderrahim Bouaâmrou qui vient de présenter sa démission de la première Chambre.
Ce sera le cas également pour le successeur de Abdellah Mekkaoui, élu du PRD à Béni-Mellal, mais qui a fini par rejoindre les rangs du parti de l’Istiqlal. Plusieurs députés MP seront également remplacés. Il s’agit de Mohamed Mouhaddab, de Mohamed Kouskouss et de Abdellatif Chraïbi. Ali Kayyouh, ex-député istiqlalien fait partie du même lot, tout comme le PPS Ahmed Tahiri et le RNI Larbi Harami.
Des sources parlementaires et partisanes précisent toutefois que les nouveaux députés, une fois au sein de la Chambre des représentants, ne seront en rien obligés d’émarger avec leurs partis d’origine, ce qui ajoutera encore plus au flou occasionné par le phénomène de la transhumance politique. Selon la loi pré-citée, un siège de député ne devra pas rester vacant plus de trois mois après l’officialisation par la présidence de l’une des deux Chambres du Parlement d’une démission ou d’un empêchement.
La même durée doit être observée en cas de décision du Conseil constitutionnel (selon la loi, les recours sont admissibles dans un délai de dix jours). Plusieurs sources ajoutent que les nouveaux députés, qui seront appelés à assumer ce qui reste de l’actuel mandat, auront droit aux mêmes indemnités que leurs collègues alors qu’ils ne sauront prétendre à une retraite.
L’octroi de cette dernière, qui est variable selon le nombre de mandats, n’est possible que lorsque le concerné a assuré au moins la moitié d’une législature, soit deux ans et demi de députation.
Neuf députés au total ont présenté leur démission pour se porter candidats aux élections du renouvellement du tiers de la Chambre des conseillers prévues pour le 8 septembre prochain. Cette décision a suscité les protestations de plusieurs partis politiques, surtout que les partants, affirment leurs détracteurs, ne disposent logiquement d’aucune garantie pour réussir une telle "mue"; à moins d’user de moyens illégaux.