Rapport de la Cour des comptes : Les patrons des établissements cités seront convoqués avant octobre

Véritable gendarme des finances publiques, le passage des magistrats de la Cour des comptes peut donner des sueurs froides à de nombreux administrateurs des établissements publics. Si le travail de cette Cour rentre petit à petit dans les mœurs, son fonctionnement et le contrôle de son travail demeurent totalement inconnus du grand public. Instituée officiellement en 1979, la Cour des comptes est élevée au rang d’une institution constitutionnelle en 1996. Depuis 2002, elle est régie par une loi portant Code des juridictions financières. Selon l’économiste Mohamed Grine, la Cour des comptes est la garante de la véracité des comptes de la Nation. «Les magistrats de cette Cour sont complètement indépendants. Ils font partie de la magistrature assise alors que le ministère de la justice contrôle plutôt la «magistrature debout» ou le parquet général», explique-t-il. Et de poursuivre: «Le contrôle exercé par ses magistrats équivaut au travail effectué par les auditeurs externes et les commissaires aux comptes dans le secteur privé». En effet, la Cour des comptes est chargée d’assurer le contrôle supérieur de l’exécution des lois de Finances et de s’assurer de la régularité des opérations de recettes et de dépenses des organismes assujettis à son contrôle. Les magistrats des juridictions financières sont régis par un statut particulier. Ils forment un corps unique et sont inamovibles. La publication du rapport annuel de la Cour des comptes dévoile au grand jour des irrégularités dans les institutions de l’Etat. «Les magistrats peuvent constater des irrégularités dans un établissement public donné. Dans ce cas, la Cour des comptes interroge les responsables. Si elle n’est pas convaincue par les réponses, elle envoie son rapport au ministère de la justice qui doit décider de la suite à donner au dossier. Cela dit, les irrégularités ne peuvent pas toujours donner lieu à des procès ou poursuites judiciaires», souligne Mohamed Grine. Pour ce dernier, il s’agit d’un apprentissage pédagogique puisque tous les dirigeants des organismes publics doivent s’habituer au contrôle de la Cour des comptes. Pour leur part, les députés commencent à voir les choses autrement, vu le travail très sensible des juridictions financières. Ils ont demandé au gouvernement d’engager les procédures nécessaires suite aux dysfonctionnements révélés par le dernier rapport. Mais les parlementaires aspirent à plus qu’une simple assistance de la Cour ou la discussion puis le vote de son budget annuel. C’est ainsi que l’idée d’une coordination plus approfondie commence à germer. «Nous avons proposé dans le cadre d’un programme annuel à ce que les parlementaires soient plus impliqués dans les opérations de contrôle. L’idée a été discutée lors de la présentation du budget de la Cour des comptes avec son président», annonce Abdelaziz Omari, président du groupe parlementaire du PJD à la Chambre des représentants. Et de conclure : «Nous sommes actuellement en plein chantier de réformes du règlement intérieur de la première Chambre. L’idée d’une coordination avec la Cour sera certainement remise sur le tapis».