Réforme constitutionnelle : La CGEM et l’AFEM veulent consacrer l’économie sociale de marché

Le patronat livre sa vision au sujet de la réforme constitutionnelle. La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a présenté, mardi 19 avril, à la Commission consultative de révision de la Constitution (CCRC) son mémorandum contenant les diverses propositions du patronat. Aussi, l’Association des femmes chefs d’entreprises du Maroc (AFEM) a remis à la Commission Mennouni un document s’articulant autour de l’approche genre et de la nécessité d’intégrer l’égalité homme/femme dans toutes les stratégies de développement du pays. Les propositions de la CGEM s’intéressent principalement aux aspects économiques de la réforme. Le mémorandum de la CGEM comprend quatre axes principaux relatifs à la philosophie de l’Etat en matière de gestion des entreprises, aux droits constitutionnels fondamentaux au profit des entreprises, à la constitutionnalisation de l’économie de marché en tant qu’option stratégique du Maroc et à la relation entre l’Etat, les institutions et le secteur privé. La CGEM a également présenté 18 propositions concernant notamment la gouvernance économique, la représentativité des entreprises, la régionalisation et les valeurs universelles de l’économie de marché. Dans une déclaration à ALM, Salwa Karkri, fondatrice et présidente honoraire de l’AFEM, a présenté les grandes lignes des propositions de la CGEM ainsi que celles de l’AFEM dans le cadre du chantier de la réforme. Dans ce sens, la CGEM demande la constitutionnalisation de l’économie sociale de marché en tant qu’option stratégique du Maroc qui jouit désormais d’un statut avancé avec l’Union européenne. Le patronat insiste, également, sur le renforcement de l’indépendance de la justice vis-à-vis des pouvoirs législatif et exécutif. «Dans toutes les démocraties, la justice joue un rôle de premier plan dans le sens où elle garantit le respect des libertés individuelles, avec tout ce que cela a comme conséquence dans le cadre du domaine économique et social. Il faut que le Conseil supérieur de la magistrature soit indépendant. Et il ne faut pas que sa composition soit limitée aux seuls magistrats», explique Mme Karkri. La CGEM demande, en outre, de réviser l’article 3 de la Constitution qui traite des organisations qui encadrent les citoyens notamment les syndicats, en y ajoutant les organisations patronales. «La CGEM participe au dialogue social avec le gouvernement et les Centrales syndicales et pourtant elle n’a pas de représentativité législative. Nous estimons que la nouvelle Constitution doit mentionner les organisations patronales en tant qu’organismes qui encadrent les citoyens», souligne Mme Karkri. Aussi, selon la même source, parmi les points les plus importants du mémorandum de la CGEM, figure la demande d’accorder la possibilité à toute personne civique ou morale d’avoir recours au Conseil constitutionnel pour relever le caractère anticonstitutionnel d’un texte législatif. Pour ce qui est de la révision de l’article 9 de la Constitution, la CGEM demande la consécration de la liberté de circulation des biens et des services en plus de celle des citoyens. «Cette mesure nous permettra d’être conforme au processus de régionalisation avancée dans lequel s’est engagé le Maroc», note Mme Karkri. Le patronat demande, aussi, de constitutionnaliser les institutions de bonne gouvernance, notamment l’audiovisuel, la Banque centrale et le Conseil de la concurrence. Au sujet de l’article 11 qui traite de la confidentialité des correspondances, la CGEM demande l’élargissement du champ de la protection des données personnelles à la lumière du développement que connaissent les outils technologiques. Le patronat demande, également, la consécration de la liberté d’entreprendre et le droit de propriété en plus du renforcement du principe de l’égalité fiscale. «La CGEM demande, aussi, la réglementation de la procédure de nationalisation en prévoyant des indemnisations pour les propriétaires. Pour ce qui est de la privatisation, la CGEM revendique un processus transparent et des garanties adéquates», ajoute Mme Karkri. «En tant qu’Association des femmes chefs d’entreprises, nous avons œuvré ensemble avec les membres de la CGEM pour l’élaboration de ce document. Nous avons ainsi inscrit toutes nos observations et propositions. Toutefois, nous avons jugé opportun d’élaborer un document d’une dizaine de pages mettant en exergue nos propositions en tant que femmes et mettant l’accent sur l’approche genre», souligne Mme Karkri. «Nous ne voulons pas que l’égalité homme/femme soit limitée au seul domaine de la politique, mais aussi en matière de l’emploi», ajoute-t-elle. L’AFEM propose dans ce cadre de renforcer la représentativité des femmes au sein des Conseils décisionnels ou consultatifs, notamment au niveau du Conseil économique et social (CES). L’AFEM demande, également, d’inciter le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif à adopter toutes les actions nécessaires pour assurer l’égalité homme/femme à tous les niveaux politique, économique, social, culturel et civil. «Les femmes constituent 52% de la population marocaine. Elles constituent 28% de la population active et seulement 14% parmi ces dernières s’activent dans le cadre de l’entrepreneuriat. En plus, d’être une inégalité, il s’agit-là d’un potentiel qu’il faut exploiter pour renforcer la compétitivité de notre économie», indique Mme Karkri. Le mémorandum présenté par l’AFEM insiste, par ailleurs, sur la nécessité d’introduire le principe de l’égalité entre citoyens et citoyennes au sein de toutes les politiques et stratégies nationales et régionales, et d’intégrer l’approche genre, notamment dans la préparation des budgets d’investissements de l’Etat. Elle propose la création d’un Conseil de l’équité entre citoyens et citoyennes veillant à l’égalité des chances entre hommes et femmes à tous les niveaux.