Rejet unanime de la justice d’exception

De toutes parts et de tous les milieux, notamment celui des affaires et des hauts cadres des banques et institutions financières, s’élève un vent d’inquiétude et de crainte pour tous ceux qui risquent de finir devant un magistrat de la Cour spéciale de justice. Cela, alors que cette Cour travaille d’une vitesse presque jamais inégalée sur des dossiers où sa compétence n’a pas toujours fait l’unanimité et à un moment où, plus que jamais, sa suppression est réclamée par les juristes de tous bords.
Depuis l’affaire des minotiers et le verdict prononcé contre le président de l’APM (Association professionnelle des minotiers), Ghali Sebti, la compétence de la CSJ est au centre du débat public. Plus encore, à la faveur de cette affaire, dans laquelle des experts internationaux ont fait savoir leur point de vue juridique, la notion même de deniers publics a été revisitée… Mais quelques mois après, ce qui était considéré comme la belle affaire des annales de la CSJ n’est devenu finalement qu’une petite affaire comparée à ce que les magistrats de cette Cour ont eu ou ont à traiter : CNCA et sa charrette d’inculpés, y compris l’ancien directeur général Rachid Haddaoui, et surtout ces jours-ci avec les affaires des banques CIH et BCP. Des affaires qui suscitent un intérêt particulier pour les sommes faramineuses qui ont été en jeu, puis avec l’incarcération des ex-P-DG, Othmane Slimani du CIH et Abdellatif Laraki de la BCP, et les mandats d’arrêts lancés contre l’ex-P-DG du CIH Zine Zahidi, entre autres…
D’où cette Cour spéciale tire-t-elle son poids? A-t-on besoin au Maroc d’aujourd’hui d’une juridiction spéciale ? Là est le véritable problème. Pour Me Mohamed Barrada, avocat de M. Zahidi, il faut bien se rendre à l’évidence : du moment que les tribunaux d’autres pays, notamment européens, ne reconnaissent pas les juridictions d’exception, dont la CSJ, du moment que la notion de deniers publics est à clarifier, on ne voit pas pourquoi la CSJ juge des directeurs de sociétés anonymes, dont le CIH, coté par ailleurs en Bourse. Ou encore la Banque populaire… Cette Cour est incompétente dans ces deux cas de figure, dit-il.
Et l’avocat réputé pour son franc-parler d’enchaîner : l’Etat est actionnaire dans les deux banques. Mais il y a d’autres actionnaires. Et chacun a le droit de poursuivre les administrateurs des deux banques pour préserver ses actions. Un simple actionnaire peut-il poursuivre M. Zahidi devant la CSJ? Pas question. Pourquoi alors l’Etat le fait-il?
En fait, pour Me Berrada, la création de la CSJ est venue à une certaine époque pour pouvoir juger des fonctionnaires véreux. La donne a changé aujourd’hui, d’autant plus que les mis en cause par la CSJ actuellement ne sont pas poursuivis pour des délits relevant de la compétence de la CSJ. On n’accuse pas M. Zahidi de détournement de deniers publics ou d’enrichissement illicite favorisé par sa fonction.
Mais quel recours la communauté a-t-elle pour défendre ses intérêts ? A cette question, Me Berrada rappelle que les deux banques, dont les dossiers sont instruits actuellement par la CSJ, sont des sociétés anonymes dans lesquelles l’Etat est un actionnaire. Le droit veut que le droit commercial soit utilisé, et les tribunaux de commerce sont là pour cette mission. «Des délits de ce genre, il y a des tribunaux pour cela. D’autant plus que la CSJ anéantit les droits de la défense, minimise les chances d’un procès équitable et fait que toute personne poursuivie devant elle est coupable jusqu’à preuve du contraire.» La règle de présomption d’innocence est par conséquent bafouée.
Autre point soulevé par cette affaire, le rôle du wali de Bank Al-Maghrib. Il exerce l’autorité de tutelle que lui confère la loi et siège au conseil d’administration en tant que tel. En même temps, il représente l’actionnaire qu’est l’Etat. Juge et partie. Plus grave encore, selon Me Berrada, le wali a exigé de l’ancien P-DG du CIH, M. Zahidi, un bilan excédentaire pour distribuer des dividendes aux actionnaires, alors que le bilan établi initialement était déficitaire. La raison invoquée : éviter la psychose alors que le CIH allait entrer en Bourse. «C’est dangereux et le wali doit répondre de cet acte délictueux. Pourquoi personne n’est allé lui demander des explications ?», s’insurge Me Berrada. Le même point de vue est défendu par Me Amina Houari El Messaoudi, avocate aux Cours de Paris et de Rabat.
Pour elle, la CSJ doit tout simplement disparaître. «Pour deux raisons : un anachronisme en soi, puisque rien ne justifie une Cour d’exception de ce genre. Un anachronisme par rapport au discours politique qui veut que le Maroc s’oriente résolument vers un véritable Etat de droit. Or, la CSJ ne peut pas être indépendante puisque le procureur dépend directement du ministre de la Justice qui est seul à même de déclencher la procédure. Le pouvoir judiciaire obéit ici à l’Exécutif», dit-elle. Selon elle, on est face à une machine qui ne laisse aucune place au droit de défense qui se limite dans ce cas aux seules tentatives de minimiser les dégâts. Le prévenu est condamné d’avance. «Des avocats refusent de plaider devant une telle Cour», dit-on ici et là.
Le CIH, la BCP, en attendant la CNSS, rien n’est rassurant. La psychose est bel et bien installée.