Technologie : renforcement des mécanismes de protection de la vie privée

Le ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies a organisé, mardi 7 juillet, un séminaire sur la nouvelle loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Tenu sous le thème «La protection des données à caractère personnel : enjeux et perspectives», les travaux de cette rencontre ont été présidés par Ahmed Réda Chami, ministre de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies et par le sénateur Alex Türk, président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés en France. «L’adoption de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel constitue une étape importante dans le processus de réformes, d’ouverture et de modernisation engagé par le Maroc», a indiqué M. Chami à l’ouverture des travaux du séminaire. Selon les organisateurs de cette rencontre, l’objectif de cette initiative est de présenter la nouvelle loi marocaine relative à la protection des données à caractère personnel, et de relater l’importance que revêt son adoption pour le renforcement des mécanismes de protection de la vie privée dans notre pays à l’ère de l’Internet. «La loi 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel intervient dans un contexte particulier caractérisé par le développement sans précédent de l’outil technologique et l’accroissement exponentiel des applications qui en découlent, notamment au niveau du traitement de l’information», a expliqué M. Chami. Alex Türc a exposé, quant à lui, les différents défis à relever par la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), soulignant que l’indépendance, la crédibilité et la confiance sont les conditions sine qua non pour garantir l’efficacité et le succès de cette commission. Il est à signaler que la loi 09-08 définit avec précision les droits des personnes concernées par les traitements et elle contient une énumération des obligations des responsables de traitements. La loi fixe également les conditions de transfert des données à caractère personnel vers les Etats étrangers. Selon ce nouveau texte, les contrevenants à la loi peuvent s’exposer à des amendes pouvant atteindre 300.000 DH et des peines privatives de liberté pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement. Pour veiller au respect de ses différentes dispositions, la loi a prévu la création de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel.