Un Conseil des ministres programmé dimanche à Oujda devait approuver le nouveau texte

Un air de changement plane sur les établissements publics stratégiques. Le gouvernement s’est mobilisé d’urgence, le temps d’un week-end, pour accélérer l’adoption du projet de loi organique n°02.12 relatif aux nominations aux hautes fonctions, notamment celles des patrons d’entreprises, offices et établissements publics. Deux jours après le traditionnel Conseil de gouvernement tenu chaque jeudi, l’Exécutif  s’est réuni de manière extraordinaire, samedi 16 juin, à Rabat. Ce Conseil bis imprévu avait un seul point à son ordre du jour : l’approbation de la nouvelle mouture du projet de loi en question. Laquelle mouture a été préparée en urgence à la suite d’un verdict, tout aussi inattendu, du Conseil constitutionnel. Ce dernier avait fait savoir, quelques jours auparavant, que le projet de loi, dans sa version initiale, comportait un terme qui le rendait contraire à l’esprit de la nouvelle Constitution. Ainsi, le Conseil a conclu, dans sa décision publiée dans le Bulletin officiel du 7 juin, que certaines dispositions dudit projet de loi et plus précisément le deuxième paragraphe du deuxième article ainsi que la dernière partie de l’article trois sont non-conformes à la Constitution, et ceci à cause de l’utilisation du terme «approbation» au lieu du terme «nomination» tel que prévu par la Loi suprême. A la suite de cette décision, le gouvernement a entrepris de modifier rapidement le texte qui a été soumis au Conseil de gouvernement lors de sa réunion du samedi 16 juin. Et dès le lendemain, dimanche 17 mai, la nouvelle mouture devait également être validée par un Conseil des ministres qui devait se tenir à Oujda sous la présidence de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. A l’heure où nous mettions sous presse, dimanche à la mi-journée, des sources gouvernementales ont indiqué à ALM que ledit projet de loi devait faire l’objet d’un exposé du ministre en charge de la fonction publique et de la modernisation de l’administration, Abdelâdim El Guerrouj.
La veille, d’ailleurs, ce dernier déclarait à la presse, quelque temps avant le Conseil extraordinaire du gouvernement, que la décision du Conseil constitutionnel sur ce projet de loi organique a conclu que toutes les dispositions du texte s’inscrivent en conformité avec la Constitution, à l’exception du terme «approbation» puisque la Loi suprême prévoit le terme «nomination». «Les décisions du Conseil constitutionnel sont contraignantes pour tout le monde, y compris le gouvernement», a rappelé M. El Guerrouj, assurant que les dispositions nécessaires seront prises à cet égard avec les conséquences juridiques qui en découlent, dont celles se rapportant à la procédure législative.
Mais le degré de mobilisation du gouvernement autour de ce projet de loi est un indice qui ne trompe pas : il y aura très probablement des changements et des nominations dans les jours ou semaines à venir. Pour le politologue Miloud Belkadi, «il y a aujourd’hui plusieurs postes vacants dans des établissements publics qui sont donc en attente de nominations». Et la volonté de l’Etat de boucler au plus vite ces dossiers est claire : plus aucun retard n’est toléré dans l’adoption de ce projet de loi organique n°02.12 relatif aux nominations aux hautes fonctions, pris en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution. Il faut rappeler que quelque 1.220  postes sont concernés par cette loi. Désormais la nomination à 39 hautes fonctions devrait relever des prérogatives du Conseil des ministres, alors que 1.181 autres postes sont délibérés en Conseil de gouvernement.