La CIJ célèbre ses 60 ans avec des appels à une systématisation de son rôle


Cette séance anniversaire se tenait en présence de la reine Beatrix des Pays-Bas, toute d’orange vêtue, la couleur de la maison royale, mais c’est la présidente nouvellement élue de la CIJ, Rosalyn Higgins qui la rythmait.

"Nous tentons de maintenir une distance digne" avec les politiques, avait-elle expliqué lors d’une récente rencontre avec la presse étrangère aux Pays-Bas. "Cela requiert une certaine force de caractère".

Entre deux intermèdes musicaux dans la grande salle d’audience du baroque Palais de la Paix de La Haye, construit pour l’industriel américain Dale Carnegie au début du 19e siècle, le Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan a "encouragé tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait à reconnaître la juridiction obligatoire de la Cour".

Le président du Conseil de sécurité Jan Eliasson, et le ministre néerlandais des Affaires étrangères Ben Bot, ont tous deux développé ce même thème, tandis que Mme Higgins insistait sur le nouveau type de demandes adressées à la Cour et ses liens avec le politique.

"Seul un tiers des Etats membres des Nations unies ont reconnu le caractère obligatoire de sa juridiction (…) et seul un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité", la Grande-Bretagne, a regretté M. Bot, assurant que son gouvernement allait oeuvrer pour une extension de cette obligation.

La CIJ, créée en 1945 et entrée en fonction un an plus tard, est le principal organe judiciaire de l’ONU et juge les différents entre les Etats.

Elle peut être saisie lorsque les deux parties le décident, où bien lorsque des traités bilatéraux prévoient d’en appeler à la CIJ en cas de litiges, ou encore par décision unilatérale, un Etat décrétant qu’il accepte, pour une durée déterminée ou non, les décisions du "Tribunal mondial".

Mme Higgins, première femme juge puis présidente de la CIJ, a expliqué qu’outre les dossiers "classiques" de délimitation de frontières ou de pollution d’un pays vers un autre, "de plus en plus, les Etats soumettent à la Cour des questions touchant (à) l’actualité du droit international", violation des droits de l’Homme ou droit humanitaire.

"Nous devons assurer la prévisibilité fondamentale, qui est ce qui distingue le droit de la politique, mais nous devons le faire en répondant aux attentes (…) de la communauté internationale", a-t-elle déclaré.

La CIJ "est la seule juridiction internationale à posséder une compétence générale", a-t-elle rappelé, évoquant sans même les nommer les "cours et tribunaux pénaux internationaux plus récents" comme la Cour pénale internationale (CPI) ou le Tribunal pénal international (TPI) pour l’ex-Yougoslavie, dont les plus hauts représentants étaient dans l’assistance.

"Il y a plus que les grand criminels dans la vie internationale", avait-elle dit en rencontrant la presse, regrettant que l’intérêt se porte autant sur des individus jugés pour crimes de guerre ou génocide. "Au quotidien, ce sont les relations interétatiques qui ont de la permanence.

Nous sommes vraiment en première ligne, nous nous occupons des problèmes concrets entre les Etats et présentons des réponses légales", avait-elle expliqué.

L’anniversaire de la séance inaugurale de la CIJ est le 18 avril, mais la cérémonie était organisée mercredi en raison du long week-end de Pâques.

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