Article 14 de la Constitution: La société civile se bat pour une loi organique

Article 14 de la Constitution: La société civile se bat pour une loi organique

«Qu’est-ce qui fait de moi un citoyen?», selon l’Espace associatif, c’est le droit à la participation et la possibilité de présenter des motions en matière législative. Cette organisation non gouvernementale vient de lancer hier, mardi, avec 12 associations partenaires, une campagne de sensibilisation au principe de démocratie participative et d’initiative citoyenne.

Lors de la conférence de presse de lancement de la campagne, le président de l’Espace associatif, Mustapha Bouhaddou, a rappelé que les articles 14 et 15 de la Constitution instaurent clairement le droit à la participation.

L’article 14 stipule, en effet, que «les citoyennes et les citoyens disposent, dans les conditions et les modalités fixées par une loi organique, du droit de présenter des propositions en matière législative». Selon Bouhaddou, la promulgation d’une loi organique dans ce sens est, justement, ce qui entrave actuellement un droit à la participation effective.

«Lorsque nous nous sommes adressés au gouvernement pour discuter des modalités de cette loi, nous étions surpris de constater que le droit à la participation en lui-même n’est pas une priorité pour l’Exécutif», a-t-il déclaré, ajoutant que ceci vide la Constitution de sa portée démocratique et empêche les citoyens et la société civile de participer dans les faits au processus démocratique.

«Nous appelons les citoyens, la société civile et les partis politiques à s’adresser au gouvernement pour qu’il revoie ses priorités dans ce sens», a-t-il souligné. Pour remédier à cela, l’espace associatif qui compte parmi ses partenaires de grosses pointures de la société civile telles que l’Association marocaine des droits de l’Homme (AMDH), l’Association démocratique des femmes du Maroc  (ADFM) ou encore Transparency Maroc, compte mener une campagne sur deux fronts. D’abord, l’initiation d’un dialogue avec les pouvoirs publics pour les inciter à la promulgation rapide des lois organiques, ensuite, la sensibilisation du grand public à ses droits qui, selon l’espace associatif, «demeurent relativement méconnus et incompris par la grande majorité des Marocains».

Ce deuxième axe devrait prendre la forme d’une campagne médiatique comprenant des spots télévisés en arabe, en amazigh et en français ainsi qu’une campagne d’affichage urbain. Par ailleurs, la campagne sera axée autour d’un mémorandum élaboré par un comité de pilotage constitué par les 12 associations partenaires et suivi par un comité d’experts composé de juristes et professeurs universitaires.

Le mémorandum en question, rendu public lors de la conférence de presse, rappelle les engagements de l’Etat marocain en matière de démocratie participative à travers la Constitution et les engagements internationaux du Royaume et énumère les dispositions que devraient comprendre les lois organiques, selon ces associations.

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