Nouvelle vague de projets de lois organiques. Le Conseil de gouvernement s’apprête à examiner trois projets de lois organiques relatifs respectivement aux partis politiques, à la Chambre des conseillers ainsi qu’à l’élection des membres des conseils élus.
Il s’agit bien évidemment d’une révision et non pas d’une refonte totale. C’est le projet de loi organique des conseillers qui attire le plus d’attention. Mohamed Hassad, ministre de l’intérieur, retient dans le nouveau texte une composition à 120 sièges répartis sur les quatre grandes catégories représentées chez les conseillers. La part du lion revient sans grande surprise, aux élus locaux.
A eux seuls, ces derniers se voient attribuer plus que la moitié du total avec 72 sièges. Le reste est partagé entre les représentants des Chambres professionnelles, le patronat et les syndicats. Ceux-là obtiennent 20 sièges tout comme les membres des Chambres professionnelles alors que les représentants des employeurs recevront un quota de 8 places dans la future Chambre haute du pays. Pour le ministère de tutelle, il a été question au cours de l’élaboration des nouveaux textes de sauvegarder la même représentativité pour chacune des catégories en dépit du nouveau découpage régional du pays qui est passé de 16 régions à 12 uniquement aujourd’hui.
Alliance politique
Plusieurs autres nouveautés concernent cette fois la loi organique des partis politiques. La nouvelle mouture inclut la possibilité de deux ou plusieurs formations politiques de sceller des alliances politiques afin de présenter des listes communes dans le scrutin. Plus concrètement, le ministère de l’intérieur offre pour les partis la possibilité de présenter des candidats communs à l’occasion des élections communales et régionales ainsi que pour le scrutin dans les Chambres professionnelles. Des listes communes au nom de l’alliance politique seront recevables dans les circonscriptions adoptant un scrutin par liste. La même possibilité sera prévue également dans les circonscriptions à scrutin uninominal. La future loi fixe, cependant, des conditions pour la recevabilité des listes communes. Les partis devront déposer une déclaration au ministère de l’intérieur portant la signature des dirigeants des formations concernées à l’échelle nationale et ce, au moins 45 jours avant le scrutin.
Ladite déclaration doit préciser le scrutin ou les élections concernées et la procédure du choix des candidats. Autre condition, l’alliance politique doit porter sur tout le territoire national alors qu’aucun parti ne pourra appartenir à plusieurs coalitions. A noter enfin que le projet de loi relatif à l’élection des membres des conseils élus introduit deux principales nouveautés et non des moindres. L’Intérieur propose, en effet, l’utilisation d’un bulletin de vote unique à la fois pour les élections régionales et communales. La deuxième proposition prévoit la mise en place d’une seule circonscription à l’échelle d’une province ou une préfecture contre deux circonscriptions actuellement.
