Mustapha Ramid a jeté un pavé dans les eaux dormantes de l’égalité entre les genres en mettant en doute, jeudi à Rabat, la capacité du Conseil supérieur de la justice à se conformer au principe de la parité dans les délais.
Intervenant au cours d’une rencontre sur «Le droit des femmes à la lumière des interprétations de la loi par les juridictions», le ministre de la justice a révélé qu’il avait les plus grandes difficultés à trouver des femmes juges qui acceptent de siéger au conseil. «La plupart de celles qui ont été sollicitées ont décliné l’invitation», a-t-il lancé au milieu d’un froid d’autant plus sensible que son auditoire était majoritairement constitué de femmes venues célébrer les prémices de leur journée mondiale.
Pourtant la rencontre avait débuté sous de bons auspices. La ministre de la solidarité, de la femme, de la famille et du développement social à qui est revenu le soin de situer la «rencontre scientifique organisée à deux jours du 8 mars» devant un auditoire de femmes-juges, cadres de la fonction publique ou représentantes d’organisation de la société civile, avait brossé un tableau flatteur de «la marche des femmes vers l’égalité des droits et la parité». Elle a ainsi rappelé que la dernière décennie a vu un ensemble de réformes visant la révision des dispositions discriminatoires de droit et, ayant pour objectif d’installer un système juridique qui s’inscrit dans le respect de l’égalité et de la parité telles que définies universellement.
Du code de la famille à celui de la nationalité, en passant par le code pénal et celui du travail, a-t-elle affirmé, le processus des avancées a été circonstancié avant d’être couronné par «la Constitution de 2011, qui non seulement a consacré le principe de la primauté des droits, mais encore a érigé la justice en garant de leur respect».
Bassima Hakkaoui a, en outre, repris à son compte le point de vue qui considère que non seulement les textes, mais encore la compréhension qu’on en a est source de droit. Elle a en effet jugé que l’interprétation que font les juges de la règle de droit est essentielle à la progression des libertés et des prérogatives des femmes et, à l’amélioration de leur condition. Point de vue qui lui a fait dire que l’étude intitulée «Droits humains de la femme : faits marquants de la jurisprudence arabe – cas du Maroc», dont la présentation a servi de trame à la rencontre scientifique, est une contribution déterminante à l’assise des droits des Marocaines. Car, a-t-elle considéré, le texte, quelle que soit par ailleurs sa pertinence, ne sera jamais que le cadre à l’intérieur duquel est appelée à s’exercer la liberté d’appréciation du juge.
S’il a globalement souscrit à la qualité de l’impact des avancées de droit énumérées par sa collègue, le ministre de la justice a néanmoins tempéré le propos en ce qui est de leur application. Outre que sa sortie sur la parité signifie que l’application de la règle dépend de la disponibilité de ses servants, Ramid a regretté que l’égalité entre les genres peine à s’installer dans les rouages du système judiciaire. «Avez-vous remarqué que malgré la présence de plus en plus marquée des femmes dans la profession d’avocat, il n’y a toujours pas de bâtonnier femme ? Non plus qu’il n’y a de femme «adl». Qu’est-ce qui empêche une femme d’être adl ?», s’est-il exclamé. Plaidant pour un élargissement des champs des droits et pour la facilitation des procédures qui y donnent accès, il a estimé que la place du juge est centrale dans le nouveau dispositif judiciaire. Il a en outre affirmé que le juge est un vecteur d’égalité quand il se donne la peine d’élargir son angle d’appréciation et de s’octroyer de plus grandes marges d’interprétation en conciliant les impératifs de la conformité aux pratiques internationales et les enseignements du patrimoine.
