La politique foncière de l’Etat à la loupe

La politique foncière de l’Etat à la loupe

Les Assises nationales sur la politique foncière de l’Etat sous le thème «La réforme du système foncier : pour un développement inclusif et durable» auront lieu les 8 et 9 décembre 2015 à Skhirat.

Placé sous le Haut patronage de sa Majesté le Roi Mohammed VI, l’événement est organisé par les services du chef de gouvernement.

Ces Assises doivent permettre, selon les responsables, de dresser un état des lieux de la politique foncière de l’Etat sous ses diverses manifestations, de relever les contraintes et les dysfonctionnements majeurs qui entraveraient le foncier de s’acquitter de ses fonctions économiques, sociales et autres.

Cette manifestation devrait également faire émerger des propositions et recommandations de mesures législatives, réglementaires et procédurales de nature à garantir une amélioration significative de la gouvernance du foncier et une réforme efficace de la politique foncière.

Pour les responsables, l’organisation de ces Assises vient couronner un processus de consultation qui a été lancé depuis plus d’une année et qui a été supervisé par les services du chef de gouvernement, avec la participation des secteurs concernés et en étroite coordination avec un comité scientifique comprenant d’éminents experts, universitaires et praticiens et un comité préparatoire comptant les représentants de l’ensemble des intervenants publics dans le domaine de la gestion du foncier.

A noter que la tenue de ces Assises s’inscrit dans le contexte de la mise en œuvre du programme gouvernemental qui a fixé parmi ses priorités «la réforme du système foncier».

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