La Cour constitutionnelle a rendu son jugement dans l’utilisation d’emblèmes nationaux
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L’instance évoque que Abdellah Abou Faris a publié une interview contenant son programme électoral accompagnée d’une image où il apparaît en meeting électoral aux côtés d’une photo de SM le Roi, l’article étant publié sur le journal du parti auquel le candidat est affilié.
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Le parti de l’Istiqlal perd son siège à Settat. En effet, la Cour constitutionnelle a rendu récemment son jugement sur la saisine du 20 octobre 2016 de Abderahim Al Fellahi. Pour ainsi situer le contexte, ce dernier demandait l’annulation de l’élection le 7 octobre dernier à la circonscription électorale de Settat de Hassan Haris, du défunt Abdellatif Merdas, Rachid Bahloul, Said Nmili et Abdellah Abou Faris. Une deuxième saisine a été présentée à la Cour constitutionnelle à la même date, cette fois il s’agit d’une requête de Rahal Naciri demandant l’annulation de l’élection qui a permis à Hassan Haris, Hicham Harrami, Abdellatif Merdas, Rachid Bahloul, Said Nmili et Abdellah Abou Faris d’occuper des sièges à la Chambre des représentants.
A cet égard, la Cour constitutionnelle a émis sa décision sur les deux griefs, le premier concerne l’élection de Abdellah Abou Faris et le second concerne la campagne électorale. Dans les détails de la décision, l’instance évoque que Abdellah Abou Faris a publié une interview contenant son programme électoral accompagnée d’une image où il apparaît en meeting électoral aux côtés d’une photo de SM le Roi, l’article étant publié sur le journal du parti auquel le candidat est affilié. Dans son exposé des motifs, la Cour rappelle à cet effet que les programmes de la période électorale, ainsi que les émissions préparées pour la campagne électorale, ne doivent en aucun cas comporter des matières susceptibles de faire usage des emblèmes nationaux, et ce conformément aux dispositions de la loi. L’instance a procédé à la vérification des recours intentés, il s’est avéré en effet que l’édition du 26 septembre 2016 du journal appartenant au parti politique en question avait publié une photo de Abdellah Abou Faris en meeting électoral et à ses côtés une photo du Souverain, indique la Cour dans son arrêt du 13 juin 2017. Ce qui est contraire aux dispositions de l’article 118 de la loi n°57-11 relative aux listes électorales générales. Pour les griefs relatifs à la campagne électorale, la Cour a évoqué les reproches émis dans les saisines effectuées auprès de l’instance. Celles-ci indiquent entre autres l’utilisation d’une mosquée dans la commune de Mni à des fins électorales.
Le second reproche relève de la distribution de tracts et annonces électoraux pendant la campagne électorale contenant une photo dudit candidat objet de la saisine et la photo de son successeur dans la même liste électorale, en leur qualité de têtes de liste. Un autre reproche consiste en l’utilisation du drapeau national pendant la campagne durant un meeting en outre de l’usage des deux couleurs rouge et vert comme signe électoral.
La Cour évoque également le contenu d’un grief qui relève des tentatives d’orientation du vote. Plus précisément, l’accusation est portée sur l’achat de chaises et tables pour les habitants de douar Ouled Hajaj dans le but d’influencer leur vote. Dans son jugement, l’instance a dévoilé que l’huissier de justice n’a pas effectué son procès-verbal sur la base d’une constatation directe des faits. Celui-ci s’est contenté de relever les faits à partir d’images photographiques extraites d’un ordinateur. Dans son arrêt la Cour constitutionnelle a jugé que les deux griefs concernant la campagne électorale sont infondés. Par ailleurs, elle a conclu que des élections partielles se dérouleront pour remplacer le siège du parti de l’Istiqlal.
