L’entrée parlementaire se fera bel et bien avec un nouveau Parlement. Le report des élections législatives jusqu’au mois de novembre a été définitivement abandonné. Alors que le chef de gouvernement avait laissé entendre, il y a quelques semaines, la possibilité d’organiser des élections en novembre ou décembre, tout porte à croire que le scrutin aura lieu juste après l’été, vraisemblablement fin septembre. «Les acteurs politiques s’attendent à l’organisation des élections à la dernière semaine du mois de septembre», annonce une source partisane.
Le gouvernement entamera des concertations avec les partis politiques sur la date afin de trouver un consensus définitif sur cette question. Les concertations devraient probablement porter également sur quelques aspects techniques relatifs aux prochaines élections. «Ce qui est sûr en tout cas, c’est que les élections législatives auront lieu avec la rentrée parlementaire prévue selon la Constitution le deuxième vendredi du mois d’octobre chaque année. L’objectif est de permettre au nouveau Parlement de prendre place avant cette date», ajoute la même source.
Avec des élections avant la rentrée parlementaire, c’est aussi un autre débat qui est tranché, celui du mandat des députés. Il faut rappeler que les dernières Législatives avaient eu lieu en novembre 2011. Théoriquement, les députés en poste actuellement doivent quitter leurs fonctions en novembre 2016. Et pour cause, l’article 62 de la Constitution stipule que «les membres de la Chambre des représentants sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct.
La Législature prend fin à l’ouverture de la session d’octobre de la cinquième année qui suit l’élection de la Chambre». Autrement, les députés actuels n’iront pas jusqu’au bout de leur mandat de 5 ans. Cela ne devrait pas poser un sérieux problème vu le caractère exceptionnel des élections de 2011 qui étaient des élections anticipées.
L’autre nouveauté concernant les prochaines élections est relative à la possibilité de reconduire l’expérience de la commission centrale de suivi des élections. Pour rappel, les élections communales et régionales du 4 septembre 2015 avaient été supervisées par une commission centrale présidée par les ministres de l’intérieur, Mohamed Hassad, et celui de la justice et des libertés, Mustapha Ramid. Le premier acte de cette commission serait d’ailleurs l’annonce de la date finale des élections législatives. «Un communiqué des deux ministères ou l’un des deux devra annoncer la date définitive des élections législatives dès la fin des concertations avec les différentes formations politiques», explique une source gouvernementale.
Mais au-delà du débat actuel sur la date des élections, la question qui se pose aujourd’hui concerne plutôt le cadre juridique et légal encadrant ce scrutin. Y aura-t-il une révision des lois électorales en perpective des élections législatives? Le débat sur un éventuel changement des lois a déjà commencé au niveau des partis politiques mais également au sein de certaines institutions. Dans ce sens, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) avait programmé en collaboration avec la Fondation internationale pour les systèmes électoraux (IFES, Washington) un séminaire international sur le thème «Pour une législation électorale à la hauteur des exigences constitutionnelles et des engagements conventionnels du Maroc».
Benkirane ne sera pas mardi au Parlement
Le séance mensuelle de questionnement sur la politique générale n’aura pas lieu ce mardi. Le chef de gouvernement devait être, en effet, l’hôte de la première Chambre parlementaire dans le cadre de ses passages mensuels devant le Parlement. Finalement, la séance a été reportée pour une date ultérieure. Aucune nouvelle échéance n’a été fixée pour ce rendez-vous mais il semble que la séance sera programmée en février prochain.
Il s’agit probablement du dernier passage du chef de gouvernement au Parlement au cours de la session automnale. En effet, la séance en cours doit prendre fin au mois de février alors que la séance du printemps ne doit commencer qu’en avril prochain.
A noter que la séance mensuelle reportée à la première Chambre devrait traiter la thématique des investissements avec le numéro un de l’Exécutif.
Pour rappel, ladite séance se tient en application de l’article 100 de la Constitution. Ce dernier dispose que «les réponses aux questions de politique générale sont données par le chef de gouvernement.
Une séance par mois est réservée à ces questions et les réponses y afférentes sont présentées devant la Chambre concernée dans les trente jours suivant la date de leur transmission au chef de gouvernement».
Ce que dit la Constitution L’entrée en fonction du Parlement et le mandat de ses membres sont encadrés par la Constitution du pays. Dans ce sens, l’article 65 dispose que «le Parlement siège pendant deux sessions par an. Le Roi préside l’ouverture de la première session qui commence le deuxième vendredi d’octobre. La seconde session s’ouvre le deuxième vendredi d’avril». Concernant la mandat des parlementaires, l’article 62 stipule que «les membres de la Chambre des représentants sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct. La Législature prend fin à l’ouverture de la session d’octobre de la cinquième année qui suit l’élection de la Chambre». Théoriquement, la mise en place d’un nouveau gouvernement suit l’élection d’une nouvelle Chambre des représentants. Le Souverain nomme le chef de gouvernement parmi le parti politique arrivé premier lors du scrutin. Le chef de l’Exécutif nommé doit alors chercher une majorité parlementaire avant de composer son gouvernement. Selon le calendrier provisoire des prochaines législatives, le nouveau gouvernement devra prendre place en octobre 2016. |
