Après les Communales organisées avec un long retard, les Législatives peuvent connaître le même sort. «A priori, les élections auront lieu en septembre mais on peut les retarder jusqu’au mois de novembre ou décembre», avait annoncé le chef de gouvernement, AbdeliIlah Benkirane, lors du conseil national de son parti, sans évoquer les raisons de ce report. Depuis, les pronostics vont bon train sur la date réelle du scrutin et surtout les motifs d’un ajournement. Mais plus qu’une simple question de programmation, la fixation d’une date pour les élections est encadrée par des lois et la Constitution.
«D’un point de vue purement constitutionnel, la durée de vie d’un Parlement est de cinq années à compter bien évidemment de la date des dernières élections qui avaient eu lieu en novembre 2011. Ceci veut dire que les prochaines Législatives doivent avoir lieu en novembre», affirme Abderrahim Manar Sellimi, professeur universitaire. Et de poursuivre : «La question dit aussi que la rentrée parlementaire se fait annuellement chaque deuxième vendredi du mois d’octobre.
Avec des élections en novembre, la prochaine rentrée parlementaire se fera avec un Parlement en fin de mandat». Si les responsables doivent prendre en considération la Constitution, les calculs politiques ne seront pas loin non plus. «Il va falloir expliquer les motifs d’un éventuel changement de la date. Tout dépendra des tractations entre les formations politiques sur ce sujet, notamment si la révision des lois électorales est mise sur la table au cours des prochaines semaines», explique ce politologue. Manar Sellimi affirme que les prochaines jours connaîtront probablement des développements qui permettront à tout un chacun d’y voir plus clair. «L’identité du prochain secrétaire général du PAM ainsi que la composition du bureau politique de ce parti permettront d’avoir une idée plus claire sur la nature des alliances politiques et le positionnement des forces partisanes avant et après les Législatives. D’ailleurs, tous les partis politiques doivent attendre les résultats de ce congrès avant de prendre des décisions», explique-t-il. Et de conclure: «La date des Législatives sera aussi déterminée en fonction de deux autres événements de taille.
Il y a tout d’abord la mise en œuvre de la réforme du régime civil de retraite à la Caisse marocaine des retraites. Ensuite, il y a la montée de la contestation de deux décrets relatifs aux enseignants stagiaires. Plus la date des élections est repoussée, plus le prix politique payé par le Parti de la justice et du développement sera élevé». Pour sa part, Mohamed Nabil Benabdellah, secrétaire général du Parti du progrès et du socialisme (PPS), affirme que la question a été soulevée lors de la dernière réunion de la majorité gouvernementale sans qu’aucune décision ne soit prise pour autant. Le numéro un du PPS veut que la fixation de la date des élections fasse l’objet d’un large débat sur la scène politique (voir entretien).
«De toutes les manières, ce sont les concertations et arrangements entre les partis politiques qui vont peser avant toute considération juridique ou légale. L’exemple le plus simple est celui des élections communales qui devaient avoir lieu en 2012 déjà avant d’être programmées en 2015 pour des considérations purement politiques», croit savoir ce politologue.
