Après deux reports, faute du quorum électoral, une troisième et visiblement dernière réunion aura lieu aujourd’hui même. Seulement voilà, sur cette procédure, une question de légitimité se pose car, paraît-il, les textes prévoient que ce processus ait lieu au cours des quinze jours suivant l’élection du conseil. Un délai largement dépassé.
Au moment où se tiennent l’élection du président et celle du bureau du conseil communal d’Oujda, certaines voix s’élèvent pour attirer l’attention sur la légitimité de tout le processus. C’est ce qu’on peut confirmer si l’on se base sur l’article 10 de la loi organique 113.14 relative aux communes, dont le dahir d’application a été publié le 7 juillet 2015. Cet arsenal juridique organisant la gestion de la chose publique locale indique en effet que «l’élection du président se fait dans les 15 jours succédant l’élection des membres du conseil communal». Ce qui n’est pas le cas pour cette troisième réunion. Cela pourrait-il conduire à l’organisation de nouvelles élections communales ?
Face à cette situation, un flou juridique surgit. Deux textes de la même loi organique s’interposent en effet. L’un, à première lecture, laisse dire que ces élections n’ont plus lieu d’être du moment que le délai fixé pour n’est pas respecté, tandis que l’autre justifie leur validité. Il s’agit de l’article 42 de la loi relative aux communes. On peut y lire que, au bout de deux reports, la troisième session se tient dans le même lieu et à la même heure que la deuxième. Sa date est fixée au troisième jour succédant le premier jour de travail. L’élection est dans ce cas de figure valable et définitive, que le quorum soit atteint ou pas.
Ce dernier scénario ne tient pas selon Miloud Belkadi. En sa qualité de politologue, il estime que «selon la Constitution, l’élection du maire d’Oujda n’a plus aucune base juridique». Belkadi indique dans ce sens que les autorités locales sont appelées à faire valoir la loi, en l’occurrence l’article 12 de la loi organique 113.14 qui assoit les délais et qui organise l’élection du président du conseil. «La balle est maintenant dans le camp du wali d’Oujda. Il est obligé de tout refaire de nouveau et appeler à une nouvelle élection.
Autrement, Oujda aura un maire élu hors les dispositions de la loi», insiste-t-il. Pour rappel, les deux réunions programmées pour l’élection du président et du bureau du conseil communal devaient avoir lieu les 15 et 21 septembre en cours. Elles ont été levées faute de quorum.
