L’adoption des lois bat tous les records de la lenteur. C’est connu. Mais ce qui ne l’est pas encore, c’est que même les questions orales ou écrites adressées au gouvernement finissent dans les tiroirs pour une éternité.
La Chambre des représentants totalise, à elle seule, des milliers de questions sans réponse. C’est encore plus vrai pour les questions écrites. Bien évidemment, les parlementaires ont le pouvoir d’interpeller les membres du gouvernement de deux manières. La première est sous forme de questions orales où les membres de l’Exécutif répondent aux parlementaires directement dans le cadre des fameuses séances hebdomadaires de questions orales.
Le second mode de questionnement se traduit par des interrogations écrites adressées aux ministres dont les réponses sont par la suite publiées dans le Bulletin officiel du Parlement. Mais il semble que dans ce cas précis, la machine est si rouillée que les questions s’accumulent sans cesse et surtout sans réponse. Selon le bureau de la Chambre des représentants, le nombre des questions écrites sans réponse atteint aujourd’hui les 10.706 questions.
Et le compteur tourne toujours. Selon la même source, le secrétariat de la Chambre des représentants a reçu entre le 19 et le 26 mai quelque 86 questions orales et 63 autres écrites.
Oubliette ?
Pourtant, le règlement intérieur de la première Chambre fixe un délai pour les réponses aux questions adressées au gouvernement. «La question est adressée par voie écrite au président de la Chambre qui la transfère à l’Exécutif. Le gouvernement doit répondre à la question dans un délai de 20 jours à compter de la date de son transfert», stipule l’article 185 du règlement intérieur.
Théoriquement, la durée d’attente d’une interrogation ne peut pas dépasser cette limite. Dans les faits, la situation est beaucoup plus différente. L’attente ne dure pas uniquement plusieurs jours ou quelques mois mais plusieurs années. Certaines questions n’ont pas encore reçu de réponse depuis les premiers mois de l’année 2012, soit quasiment depuis le démarrage de la Législature actuelle suite aux élections anticipées de novembre 2011. A qui incombe la responsabilité alors ? Il faut dire que de nombreux parlementaires font le plus souvent dans le quantitatif au détriment du qualitatif. Un député par exemple peut déposer à la fois de nombreuses questions. Certains peuvent même cumuler des dizaines. Un autre problème concerne cette fois les sujets traités par ces questions.
Les thématiques peuvent aller des facteurs macroéconomiques à de simples conflits sociaux entre des groupes de salariés avec leurs entreprises, en passant par la gestion locale de l’eau et l’électricité parfois dans des communes rurales reculées. Face à cette situation, des questions s’imposent.
Le Parlement est-il devenu une oubliette pour les questions ? Où commence et où s’arrête le champ des questions adressées par les parlementaires aux ministres ? Comment faire pour éviter que le Parlement ne se transforme en un gigantesque cimetière pour les questions ?
