Parlement: l’élection de 27 Conseillers contestée au Conseil Constitutionnel

Parlement: l’élection de 27 Conseillers contestée au Conseil Constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a indiqué, jeudi, avoir reçu 32 recours intéressant 27 élus, dans le cadre de l'élection des membres de la Chambre des Conseillers du 2 octobre et ce, conformément à la loi en vigueur.

Dans un communiqué, le Conseil Constitutionnel précise qu'après expiration du délai de dépôt des recours dans les litiges électoraux relatifs à l'élection des membres de la Chambre des Conseillers, 6 recours concernent les représentants des Conseils de région, 13 les représentants des assemblées communales, provinciales et préfectorales, 7 les représentants des chambres professionnelles, 5 les représentants des salariés et un seul recours intéresse les représentants des organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives.

Onze requêtes de recours ont été ainsi introduites par les Walis de Sa Majesté le Roi, dix-huit par les candidats et trois par les électeurs.

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