Projets de lois organiques des collectivités locales: L’opposition mène une fronde

Projets de lois organiques des collectivités locales: L’opposition mène une fronde

Les partis politiques de l’opposition en colère. A quelques mois des prochaines élections, des formations politiques comme l’Istiqlal, deuxième force parlementaire, ou encore l’Union constitutionnelle, se lèvent contre les projets de lois organiques relatifs aux collectivités territoriales.

Dans leur viseur, le projet de loi organique sur les régions mais également le projet de loi organique relatif aux communes.

On aurait cru qu’avec la commission centrale des élections présidée par les ministres de l’intérieur et de la justice ainsi que les concertations politiques des derniers mois, les projets de lois en question rencontreraient un large consensus politique ou du moins rapprocheraient les points de vue des uns et des autres. Mais la réalité est tout autre.

A l’issue de la dernière réunion du comité exécutif de l’Istiqlal, le parti s’est fendu d’un communiqué dans lequel il critique ouvertement les dispositions des nouveaux textes. «Le comité exécutif assure à l’opinion publique que le gouvernement, dans une première dans l’histoire des élections dans notre pays, a unilatéralement élaboré le cadre légal des prochaines échéances électorales, loin de tout dialogue sérieux et responsable», affirment les responsables istiqlaliens.

Plus loin encore, le parti annonce, purement et simplement, son rejet du découpage communal retenu pour le moment, dans les grandes villes du Royaume. «Nous rejetons la dualité des normes retenues dans le découpage communal dans les grandes villes et pensons que l’absence d’une homogénéisation de ces normes et d’une véritable politique de proximité rendra difficile l’implication des citoyennes et citoyens dans la vie publique».
 

Commission centrale, non merci !

Le niet de l’opposition concerne aussi la mise en place de la commission centrale des élections sous la présidence des ministres de l’intérieur et de la justice. «Nous réitérons notre rejet de ce qui est appelé commission centrale en l’absence d’un cadre juridique règlementant son fonctionnement. Aussi, les anciennes expériences similaires ne se sont pas révélées concluantes», disent les Istiqlaliens.

D’autres composantes de l’opposition adoptent la même position, notamment l’UC. Si l’Istiqlal critique principalement le projet de loi organique sur les communes, l’Union constitutionnelle, de son côté, se montre particulièrement inquiète concernant le projet de loi organique des régions. Ahmed El Baz, membre du bureau politique du l’UC, a fortement critiqué les dispositions de ce texte. Il a fait savoir que le projet de loi en question ne traduit pas les orientations législatives des articles 139, 140 et 141 de la Constitution.

«Ce projet n’est pas à la hauteur des attentes et aspirations des Marocains. Le texte vient avec une tutelle indirecte en limitant la marge de gestion libre accordée aux élus», a-t-il affirmé. Seul bémol, les critiques de l’opposition arrivent à un moment où les projets de lois organiques relatifs aux collectivités territoriales ont déjà été adoptés par le Conseil de gouvernement et qu’un Conseil des ministres programmé jeudi devait aussi apposer son visa pour que les textes soient transférés au Parlement. Cependant, l’opposition garde un certain avantage.

En effet, lesdits projets de lois devront être examinés préalablement par la Chambre des conseillers où l’opposition est majoritaire. Reste maintenant à savoir si les forces de l’opposition iront jusqu’au bout dans cette fronde.

Mais le temps presse alors que les élections sont annoncées en juin prochain. La situation est d’autant plus compliquée que la session parlementaire clôturera ses travaux dans un mois pour ne reprendre du service qu’en avril prochain. A noter enfin que la piste d’une session parlementaire extraordinaire en mars prochain paraît aujourd’hui très probable.

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